Le testament a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 et les dispositions n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 prises. Cependant, \u00e0 l’ouverture du testament, il s’av\u00e8re qu’il contient diverses erreurs. Le testament est-il n\u00e9anmoins valable ? Dans cet article, vous apprendrez quelles sont les erreurs les plus fr\u00e9quentes et quelles sont leurs cons\u00e9quences sur un testament.<\/p>\n\n\n\n
Avant d’aborder les diff\u00e9rents vices, il convient de pr\u00e9ciser qu’en droit des successions, le principe \u00ab in favorem testamenti<\/em> \u00bb s’applique. Cela signifie que, dans la mesure du possible, le testament ou les dispositions doivent \u00eatre maintenus. Cela a pour cons\u00e9quence que tous les vices du testament n’entra\u00eenent pas sa nullit\u00e9 ou son invalidit\u00e9 et peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre \u00ab r\u00e9par\u00e9es \u00bb par l’interpr\u00e9tation du testament. On entend par l\u00e0 le processus par lequel un tribunal interpr\u00e8te, en cas de doute, le testament de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’il puisse \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9.<\/p>\n\n Il convient ainsi de distinguer deux types de cons\u00e9quences juridiques<\/strong> en cas de vice :<\/p>\n\n Si un testament est affect\u00e9 d’une cause d’invalidit\u00e9, il est en principe valable. Toutefois, certaines personnes (g\u00e9n\u00e9ralement les h\u00e9ritiers l\u00e9gaux, les h\u00e9ritiers institu\u00e9s et les l\u00e9gataires) ont le droit de le contester par le biais d’une action successorale.<\/p>\n\n Normalement, les personnes concern\u00e9es doivent agir et contester le testament<\/a> afin d’obtenir sa modification ou son annulation.<\/p>\n\n Un testament n’est nul d’embl\u00e9e et sans intervention des personnes int\u00e9ress\u00e9es que dans des cas extr\u00eamement rares<\/strong> et en pr\u00e9sence de vices graves<\/strong>. S’il y a nullit\u00e9, celle-ci ne peut pas \u00eatre ensuite r\u00e9par\u00e9e par l’interpr\u00e9tation du testament.<\/p>\n\n Il peut y avoir nullit\u00e9 lorsque le testament est ind\u00e9chiffrable<\/strong> ou totalement contradictoire<\/strong> ou lorsque les personnes concern\u00e9es ne sont pas identifiables. Les testaments de plaisanterie ou les projets de testament sont \u00e9galement frapp\u00e9s de nullit\u00e9, car ils ne constituent pr\u00e9cis\u00e9ment pas des testaments.<\/p>\n\n Pour r\u00e9diger un testament, il faut \u00eatre capable de tester<\/a>, c’est-\u00e0-dire \u00eatre capable de discernement et majeur. Si une personne ne remplit pas ces conditions au moment de la r\u00e9daction, le testament est annulable.<\/p>\n\n Il existe deux types de testaments ordinaires avec des exigences de forme<\/strong> diff\u00e9rentes : le testament en la forme authentique<\/a> et le testament olographe<\/a>.<\/p>\n\n Pour le testament en la forme authentique<\/strong>, un ou une notaire ou un autre officier public<\/strong> \u00e9tablit le testament selon les souhaits du testateur ou de la testatrice, en fonction des dispositions cantonales. Ensuite, le testateur ou la testatrice signe le testament en pr\u00e9sence de deux t\u00e9moins<\/strong>. Les t\u00e9moins ne connaissent pas le contenu du testament ; ils doivent uniquement attester de la capacit\u00e9 de discernement du testateur ou de la testatrice.<\/p>\n\n En raison de l’intervention de sp\u00e9cialistes, les vices du testament en la forme authentique sont plut\u00f4t rares. Dans ce cas, le vice provient le plus souvent du fait que les t\u00e9moins sont eux-m\u00eames mentionn\u00e9s dans le testament. Dans un tel cas, les lib\u00e9ralit\u00e9s en leur faveur sont d\u00e9clar\u00e9es invalides.<\/p>\n\n Le testament olographe<\/strong> doit satisfaire \u00e0 la forme \u00e9crite dite qualifi\u00e9e, c’est-\u00e0-dire que l’ensemble du texte du testament doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 du d\u00e9but \u00e0 la fin, sign\u00e9 et dat\u00e9 (y compris l’ann\u00e9e, le mois et le jour) de la main du testateur<\/strong>. En outre, le document doit \u00eatre clairement marqu\u00e9 comme testament et le testateur ou la testatrice doit pouvoir \u00eatre identifi\u00e9(e) avec pr\u00e9cision. Comme ce testament est \u00e9tablit sans l’intervention de sp\u00e9cialistes, les vices ne sont pas rares.<\/p>\n\n Les vices de forme les plus fr\u00e9quents<\/strong> lors de l’\u00e9tablissement d’un testament olographe sont bri\u00e8vement expliqu\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n\n Exemple : <\/strong><\/em><\/p>\n\n Monsieur Dubois est veuf depuis plusieurs ann\u00e9es et a deux filles. Il a r\u00e9cemment r\u00e9dig\u00e9 un testament. Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de M. Dubois, la succession a \u00e9t\u00e9 ouverte. Le testament est truff\u00e9 d’erreurs et ne contient aucune date. Sa fille suppose que M. Dubois a r\u00e9dig\u00e9 le testament alors qu’il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 atteint de d\u00e9mence. Comme sa fille est une h\u00e9riti\u00e8re l\u00e9gale, elle peut <\/em>ouvrir<\/em> action en nullit\u00e9<\/em><\/a>.<\/p>\n\n Remarque : En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les testaments non valables en la forme conservent d’abord leur validit\u00e9<\/strong>. Ils ne deviennent inefficaces que si leur validit\u00e9 est contest\u00e9e avec succ\u00e8s dans le d\u00e9lai imparti.<\/p>\n\n Outre les questions de forme, les aspects de fond pourraient \u00e9galement poser probl\u00e8me. Dans le cadre de l’interpr\u00e9tation du testament, on se conforme autant que possible \u00e0 la volont\u00e9 hypoth\u00e9tique ou pr\u00e9sum\u00e9e<\/strong> du testateur ou de la testatrice.<\/p>\n\n De simples fautes d’orthographe<\/strong> ou erreurs de calcul<\/strong> ne sont d\u00e8s lors g\u00e9n\u00e9ralement pas probl\u00e9matiques tant que la volont\u00e9 du disposant ou de la disposante est encore d\u00e9celable. Il existe un risque que, pour des passages contradictoires et peu clairs, la volont\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e du testateur soit interpr\u00e9t\u00e9e faussement<\/strong> par un tribunal. En revanche, en pr\u00e9sence d’erreurs grammaticales et de fautes d’orthographe tr\u00e8s graves et atypiques pour le disposant ou la disposante, il peut y avoir des doutes sur sa capacit\u00e9 de tester et le testament peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre invalide.<\/p>\n\n Exemple :<\/strong> <\/em><\/p>\n\n Le testament de M. Dubois est irr\u00e9prochable sur le plan formel. A son d\u00e9c\u00e8s, il laisse une somme d’argent de CHF 100’000.00. Le testament contient les indications suivantes : \u00ab Mes deux filles h\u00e9riteront \u00e0 parts \u00e9gales et recevront chacune un montant de CHF 60’000.00 en esp\u00e8ces \u00bb. Remarque : Tant que les erreurs peuvent \u00eatre corrig\u00e9es par l’interpr\u00e9tation, les vices de fond n’ont aucune influence sur la validit\u00e9 du testament.<\/strong><\/p>\n\n Comme il n’est plus possible d’interroger le testateur sur ses intentions, respectivement de clarifier sa volont\u00e9 r\u00e9elle suppos\u00e9e au moment de l’ouverture du testament, il est particuli\u00e8rement important de s’assurer de l’exactitude du testament<\/strong> de son vivant. Ce n’est qu’ainsi qu’une succession peut \u00eatre r\u00e9partie selon vos souhaits personnels. Le g\u00e9n\u00e9rateur de testaments<\/a> peut vous aider dans cette d\u00e9marche. <\/p>\n\n En fonction de la complexit\u00e9 du cas, il est recommand\u00e9 de consulter un avocat ou un notaire afin de v\u00e9rifier la validit\u00e9 du testament. A d\u00e9faut, des conflits risquent d’\u00e9clater au sein de la famille et\/ou de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire.<\/p>\n\n1. Invalidit\u00e9\/annulabilit\u00e9<\/h3>\n\n
2. Nullit\u00e9<\/h3>\n\n
Divers types de vices avec des cons\u00e9quences diff\u00e9rentes<\/h2>\n\n
Vices de forme<\/h3>\n\n
\n
Erreurs de fond<\/h3>\n\n
Comment \u00e9viter les erreurs ?<\/h2>\n\n