Il est possible de r\u00e9diger seul un testament olographe \u00e0 tout moment. Pour que le testament soit retrouv\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s, il convient de bien r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l’endroit o\u00f9 il sera conserv\u00e9. Cet article vous explique o\u00f9 et comment conserver ou d\u00e9poser au mieux votre testament.<\/p>\n\n\n\n
L’essentiel en bref<\/p>
Le testament est un moyen simple de disposer de sa succession. Un testament olographe<\/a> peut toutefois exister sans que personne n’en ait connaissance. Cela peut avoir diff\u00e9rentes cons\u00e9quences. D’une part, il se peut que les survivants ne trouvent pas le testament au moment du d\u00e9c\u00e8s, auquel cas les volont\u00e9s du d\u00e9funt ne sont pas prises en compte<\/strong>. D’autre part, le testament pourrait n’appara\u00eetre que bien plus tard. Il se peut alors que les survivants aient d\u00e9j\u00e0 partag\u00e9 la succession. Le fait que la succession soit d\u00e9j\u00e0 partag\u00e9e ne change rien \u00e0 la validit\u00e9 du testament trouv\u00e9. Si un h\u00e9ritier ou une l\u00e9gataire a re\u00e7u trop peu ou rien du tout, il ou elle peut encore le faire valoir apr\u00e8s le partage. Cependant, cela implique souvent un surplus de travail et de co\u00fbts. Enfin, il est \u00e9galement possible que le testament soit falsifi\u00e9 ou d\u00e9truit s’il est conserv\u00e9 dans un lieu accessible \u00e0 tous.<\/p>\n\n Il appara\u00eet ainsi clairement que tous les lieux ne se pr\u00eatent pas de la m\u00eame mani\u00e8re \u00e0 la conservation d’un testament<\/strong>. C’est pourquoi il est important de r\u00e9fl\u00e9chir non seulement au contenu du testament, mais \u00e9galement \u00e0 l’endroit o\u00f9 il sera conserv\u00e9.<\/p>\n\n Le d\u00e9p\u00f4t<\/strong> d’un testament ne signifie rien d’autre que sa conservation s\u00e9curis\u00e9e aupr\u00e8s d’un organisme d\u00e9termin\u00e9<\/strong>. Il ne doit pas n\u00e9cessairement s’agir d’un organisme officiel. Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles il est judicieux de d\u00e9poser son testament aupr\u00e8s d’un service officiel.<\/p>\n\n Le testament peut \u00eatre conserv\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rents endroits. Ainsi, vous pouvez le faire conserver aupr\u00e8s de l’office cantonal<\/strong> comp\u00e9tent, mais \u00e9galement aupr\u00e8s d’une banque<\/strong>, de l’ex\u00e9cuteur testamentaire<\/strong> ou de toute autre personne de confiance<\/strong>. Pour diverses raisons, il est toutefois recommand\u00e9 de d\u00e9poser le testament aupr\u00e8s de l’office cantonal<\/strong>.<\/p>\n\n Le d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de l’office cantonal pr\u00e9sente l’avantage que le service comp\u00e9tent peut apprendre le d\u00e9c\u00e8s du testateur par diff\u00e9rentes voies (p. ex. annonce de la commune, avis de d\u00e9c\u00e8s, autres communications). Il ouvre<\/a> alors le testament ou le transmet imm\u00e9diatement au service comp\u00e9tent \u00e0 cet effet. Le testateur a ainsi la certitude que le testament ne tombera pas dans l’oubli et les survivants sont d\u00e9charg\u00e9s de la t\u00e2che de rechercher le testament. La conservation en lieu s\u00fbr garantit en outre que personne ne peut modifier ou d\u00e9truire le testament sans autorisation.<\/p>\n\n Chaque canton d\u00e9termine lui-m\u00eame quel office est comp\u00e9tent pour la conservation des testaments<\/strong>. L’office comp\u00e9tent dans votre cas d\u00e9pend du canton dans lequel vous \u00eates domicili\u00e9. Dans le canton d’Argovie p. ex., le Pr\u00e9sident ou la Pr\u00e9sidente du tribunal de district est comp\u00e9tent(e), alors que, dans le canton de B\u00e2le-Ville, l’office des successions est comp\u00e9tent et qu’\u00e0 Zurich, le ou la notaire est comp\u00e9tent(e). Au sein d’un m\u00eame canton, il existe parfois plusieurs tribunaux de district, \u00e9tudes de notaire, etc. Sur le site internet du canton concern\u00e9, vous trouverez souvent une carte indiquant l’office comp\u00e9tent pour votre canton ou votre commune (vous trouverez ici p. ex. la carte pour le canton de Saint-Gall<\/a>).<\/p>\n\n Les co\u00fbts varient \u00e9galement d’un canton \u00e0 l’autre<\/strong>. Ainsi, le canton de Soleure pr\u00e9l\u00e8ve environ CHF 54.- pour le d\u00e9p\u00f4t, alors que, dans le canton de Zurich, les frais s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 CHF 150.-. Les cantons ont des pratiques tout aussi diff\u00e9rentes en ce qui concerne les frais \u00e0 payer si vous souhaitez ajouter ou remplacer un testament. Par exemple, dans le canton de Zurich, les frais s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 CHF 75.- et, dans le canton de Thurgovie, \u00e0 environ CHF 55.-.<\/p>\n\n Comme indiqu\u00e9, la comp\u00e9tence pour le d\u00e9p\u00f4t des testaments est r\u00e9gl\u00e9e au niveau cantonal. Au sein d’un m\u00eame canton, l’office comp\u00e9tent varie en fonction du domicile. Cela signifie qu’il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d’agir en cas de changement de domicile. Si vous d\u00e9m\u00e9nagez, vous devriez donc informer l’office cantonal de votre changement de domicile.<\/p>\n\n Si l’office cantonal n’est plus comp\u00e9tent, vous pouvez demander la restitution du testament et le d\u00e9poser aupr\u00e8s du nouvel office comp\u00e9tent. Parfois, les offices cantonaux remettent aussi directement le testament au nouvel office comp\u00e9tent. La question de savoir si des frais sont per\u00e7us pour le \u00ab nouveau \u00bb d\u00e9p\u00f4t varie \u00e0 nouveau d’un canton \u00e0 l’autre. Le mieux est de vous renseigner directement lors du d\u00e9p\u00f4t du testament sur la mani\u00e8re dont votre canton proc\u00e8de.<\/p>\n\n Vous pouvez remettre votre testament ouvert ou ferm\u00e9 (p. ex. dans une enveloppe) \u00e0 l’office cantonal. Renseignez-vous directement aupr\u00e8s de votre canton sur la mani\u00e8re dont vous devez remettre le testament. Normalement, il devrait \u00eatre possible de le remettre en main propre ou de l’envoyer par courrier recommand\u00e9. Dans certains cantons, comme celui de B\u00e2le-Ville p. ex., vous devez en outre pr\u00e9senter votre carte d’identit\u00e9 ou votre passeport pour le d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n\n En principe, l’office comp\u00e9tent ne v\u00e9rifie pas les exigences de validit\u00e9 du testament. C’est pourquoi nous vous conseillons de r\u00e9diger un testament valable en la forme \u00e0 l’aide de notre g\u00e9n\u00e9rateur de testaments<\/a>.<\/p>\n\n En conclusion, le d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de l’office cantonal est facultatif mais recommand\u00e9. S’il est conserv\u00e9 en lieu s\u00fbr, le document ne peut pas \u00eatre falsifi\u00e9 et l’ouverture du testament ainsi que la prise en compte des derni\u00e8res volont\u00e9s sont garantis.<\/p>\n\nQu’entend-on par \u00ab d\u00e9p\u00f4t d’un testament \u00bb ?<\/h2>\n\n
O\u00f9 puis-je conserver\/d\u00e9poser mon testament ?<\/h2>\n\n
Qui est comp\u00e9tent pour la conservation dans mon canton ?<\/h2>\n\n
Combien co\u00fbte le d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de l’office cantonal ?<\/h2>\n\n
Que se passe-t-il si je change de domicile ?<\/h2>\n\n
Comment puis-je d\u00e9poser mon testament ?<\/h2>\n\n
Ceci pourrait \u00e9galement vous int\u00e9resser :<\/h3>\n\n
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