L’essentiel en bref :<\/h2>\n\n\n\n\n- Sans mention dans un testament ou un pacte successoral, les petits-enfants n’h\u00e9ritent souvent de rien de la part de leurs grands-parents.<\/li>\n\n\n\n
- Les petits-enfants h\u00e9ritent directement des grands-parents lorsque le parent correspondant des petits-enfants est pr\u00e9d\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
- Vous pouvez transmettre pour cause de mort la quotit\u00e9 disponible \u00e0 vos petits-enfants \u00e0 votre convenance dans votre testament ou votre pacte successoral.<\/li>\n\n\n\n
- Les petits-enfants peuvent \u00eatre institu\u00e9s h\u00e9ritiers\/\u00e8res ou l\u00e9gataires.<\/li>\n\n\n\n
- A l’aide de notre g\u00e9n\u00e9rateur de testaments<\/a>, les petits-enfants peuvent \u00eatre institu\u00e9s l\u00e9gataires.<\/li>\n\n\n\n
- Dans de nombreux cantons, les h\u00e9ritages et les legs en faveur des petits-enfants sont exon\u00e9r\u00e9s de l’imp\u00f4t sur les successions.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n\n<\/div>\n\n
Dans le cadre de la succession de l’un des grands-parents, outre le conjoint ou la conjointe, ce sont en premier lieu les parents des petits-enfants (soit les enfants des grands-parents) qui h\u00e9ritent. Un h\u00e9ritage peut toutefois constituer un pr\u00e9cieux apport financier pour les petits-enfants, ceci en partie en comparaison avec les parents qui sont d\u00e9j\u00e0 bien \u00e9tablis dans la vie. Souhaitez-vous que vos petits-enfants re\u00e7oivent quelque chose de votre succession dans tous les cas ? Dans ce cas, vous devriez le mentionner dans vos dispositions pour cause de mort. Nous vous indiquons ci-dessous ce qu’il convient de faire dans chaque situation.<\/p>\n\n
Quand est-il n\u00e9cessaire de mentionner mes petits-enfants dans mon testament ?<\/strong><\/h2>\n\nUne testatrice ou un testateur peut disposer librement d’une partie de sa succession au moyen d’un testament ou d’un pacte successoral<\/strong>. S’il ne l’a pas fait (enti\u00e8rement), la succession l\u00e9gale<\/a> s’applique. Selon la succession l\u00e9gale, outre la conjointe ou le conjoint, ce sont en premier lieu les enfants des grands-parents (soit les parents des petits-enfants) qui h\u00e9ritent. Les petits-enfants n’h\u00e9ritent de rien sans l’intervention des grands-parents, pour autant que le parent qui est l’enfant des grands-parents soit encore en vie. En revanche, le petit-enfant h\u00e9rite si le parent est pr\u00e9d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Vous souhaitez que votre petit-enfant h\u00e9rite \u00e9galement si le parent est encore en vie ?<\/strong> Dans ce cas, vous devriez mentionner express\u00e9ment votre petit-enfant dans un testament ou un pacte successoral<\/strong>. <\/p>\n\nExemple 1<\/strong><\/h3>\n\nElisabeth, veuve et grand-m\u00e8re, est m\u00e8re de deux enfants : Anna et Anton. Anna, quant \u00e0 elle, est la m\u00e8re de Sara (petite-fille d’Elisabeth) et Anton, quant \u00e0 lui, est le p\u00e8re de St\u00e9phane (petit-fils d’Elisabeth). <\/em><\/p>\n\nAnna d\u00e9c\u00e8de avant sa m\u00e8re Elisabeth. Elisabeth n’a pas r\u00e9dig\u00e9 de testament ni de pacte successoral.<\/em><\/em> Ainsi, au d\u00e9c\u00e8s de grand-m\u00e8re Elisabeth, l’ordre de succession l\u00e9gal<\/strong> suivant s’applique. La moiti\u00e9 de la succession revient \u00e0 son fils Anton. L’autre moiti\u00e9 revient \u00e0 sa petite-fille Sara, puisqu’Anna est pr\u00e9d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. Dans ce cas, le petit-fils St\u00e9phane n’h\u00e9rite de rien.<\/em><\/p>\n\nComment puis-je inclure mes petits-enfants dans mon testament ?<\/strong><\/h2>\n\nVous pouvez favoriser vos petits-enfants en leur faisant un legs<\/a> ou en les instituant h\u00e9ritiers<\/strong>. Ce faisant, vous devez veiller \u00e0 ne pas l\u00e9ser les r\u00e9serves h\u00e9r\u00e9ditaires des h\u00e9ritiers r\u00e9servataires. Les testatrices et les testateurs avec des descendants peuvent disposer librement de 50% de leur succession. Vous pouvez utiliser cette quotit\u00e9 disponible<\/a> pour instituer vos petits-enfants h\u00e9ritiers ou l\u00e9gataires.<\/p>\n\nInstituer ses petits-enfants h\u00e9ritiers<\/strong><\/h3>\n\nAvec l’institution d’h\u00e9ritier, vos petits-enfants font partie de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire<\/strong>. Notez toutefois que les membres de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire<\/a> ont divers droits et obligations. En pr\u00e9voyant une r\u00e8gle de partage<\/a> dans votre testament\/pacte successoral, vous avez la possibilit\u00e9 de d\u00e9terminer l’attribution de biens \u00e0 votre petit-fils\/petite-fille.<\/p>\n\nFaire un legs \u00e0 ses petits-enfants<\/strong><\/h3>\n\nVous souhaitez favoriser vos petits-enfants sans qu’ils fassent partie de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire ?<\/strong> Dans ce cas, vous pouvez pr\u00e9voir un legs<\/a> dans vos dispositions testamentaires. Au moyen d’un legs, vous pouvez transmettre \u00e0 vos petits-enfants un objet concret, une somme d’argent ou un certain pourcentage de votre succession. Contrairement \u00e0 l’institution d’h\u00e9ritier, les petits-enfants ne font pas partie de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire.<\/p>\n\n\u00c0 l’aide de notre g\u00e9n\u00e9rateur de testaments<\/a>, vous pouvez l\u00e9guer \u00e0 vos petits-enfants un pourcentage pr\u00e9cis de votre succession ou une somme d’argent concr\u00e8te. <\/strong><\/p>\n\nMode d’emploi : inclure ses petits-enfants dans son testament<\/strong><\/h2>\n\nVous trouverez ci-dessous un mode d’emploi \u00e9tape par \u00e9tape pour prendre en compte vos petits-enfants dans le g\u00e9n\u00e9rateur de testaments<\/a> de DeinAdieu.<\/p>\n\nExemple 2 (suite de l’exemple 1)<\/strong><\/h3>\n\nGrand-m\u00e8re Elisabeth souhaite que son petit-fils St\u00e9phane re\u00e7oive \u00e9galement quelque chose de sa succession. C’est pourquoi elle r\u00e9duit les parts de son fils Anton et de sa petite-fille Sara \u00e0 leur r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire. Elisabeth peut ainsi disposer librement de la quotit\u00e9 disponible<\/strong>. Elisabeth l\u00e8gue une partie de cette quotit\u00e9 disponible \u00e0 son petit-fils St\u00e9phane.<\/em><\/p>\n\n\u00c9tape 1<\/h3>\n\n![\"La](\"https:\/\/www.deinadieu.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/da-testament-enkel-01_FR.jpeg\")
Inscrivez vos descendants. Si les parents sont pr\u00e9d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, les petits-enfants re\u00e7oivent une part r\u00e9servataire.<\/figcaption><\/figure>\n\n<\/div>\n\n\u00c9tape 2<\/h3>\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.deinadieu.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/da-testament-enkel-02_FR.jpeg\")
Pour \u00eatre inclus dans le testament, les petits-enfants peuvent \u00eatre inscrits sous \u00ab Autre personne \u00bb.<\/figcaption><\/figure>\n\n<\/div>\n\n\u00c9tape 3<\/h3>\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.deinadieu.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/da-testament-enkel-03_FR-1024x581.jpeg\")
R\u00e9duisez les parts \u00e0 leurs r\u00e9serves afin de pouvoir disposer librement de la quotit\u00e9 disponible.<\/figcaption><\/figure>\n\nLa quotit\u00e9 disponible correspond au solde de la succession apr\u00e8s d\u00e9duction des parts r\u00e9servataires.<\/p>\n\n
<\/div>\n\n\u00c9tape 4<\/h4>\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.deinadieu.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/da-testament-enkel-04_FR-1024x647.jpeg\")
Apr\u00e8s d\u00e9duction des parts r\u00e9servataires, vous pouvez attribuer la succession \u00e0 partager \u00e0 vos petits-enfants ou \u00e0 des organisations d’utilit\u00e9 publique.<\/figcaption><\/figure>\n\n<\/div>\n\n<\/h3>\n\nLes petits-enfants doivent-ils payer un imp\u00f4t sur les successions en tant qu’h\u00e9ritiers ?<\/strong><\/h2>\n\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration ne pr\u00e9l\u00e8ve pas d’imp\u00f4t sur les successions, contrairement \u00e0 la plupart des cantons. Dans une grande partie des cantons, les parts de successions d\u00e9volues aux enfants sont toutefois exon\u00e9r\u00e9es de l’imp\u00f4t sur les successions<\/a>. Dans la plupart des cas, cela vaut \u00e9galement pour les parts successorales d\u00e9volues aux petits-enfants. Nous attirons en outre votre attention sur le fait qu’en fonction de la commune, un imp\u00f4t communal sur les successions peut \u00e9galement \u00eatre d\u00fb. Sur le site internet de l’Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions<\/a>, vous trouverez un calculateur d’imp\u00f4t qui vous permettra de calculer l’imp\u00f4t sur les successions.<\/p>\n\nA quoi dois-je pr\u00eater attention lorsque je fais des donations \u00e0 mes petits-enfants de mon vivant ?<\/strong><\/h2>\n\nVous pouvez \u00e9galement soutenir financi\u00e8rement vos petits-enfants par le biais d’une donation entre vifs. Notez toutefois que, selon les circonstances, les donations peuvent \u00eatre prises en compte dans le calcul de la succession. Si les donations l\u00e8sent les r\u00e9serves h\u00e9r\u00e9ditaires, il se peut qu’elles soient sujettes \u00e0 r\u00e9duction. Lisez cet article pour en savoir plus sur les donations aux enfants de son vivant et les avancements d’hoirie<\/a>.<\/p>\n\nDavantage d’articles sur le sujet<\/h3>\n\n
Dans le cadre de la succession de l’un des grands-parents, outre le conjoint ou la conjointe, ce sont en premier lieu les parents des petits-enfants (soit les enfants des grands-parents) qui h\u00e9ritent. Un h\u00e9ritage peut toutefois constituer un pr\u00e9cieux apport financier pour les petits-enfants, ceci en partie en comparaison avec les parents qui sont d\u00e9j\u00e0 bien \u00e9tablis dans la vie. Souhaitez-vous que vos petits-enfants re\u00e7oivent quelque chose de votre succession dans tous les cas ? Dans ce cas, vous devriez le mentionner dans vos dispositions pour cause de mort. Nous vous indiquons ci-dessous ce qu’il convient de faire dans chaque situation.<\/p>\n\n
Quand est-il n\u00e9cessaire de mentionner mes petits-enfants dans mon testament ?<\/strong><\/h2>\n\nUne testatrice ou un testateur peut disposer librement d’une partie de sa succession au moyen d’un testament ou d’un pacte successoral<\/strong>. S’il ne l’a pas fait (enti\u00e8rement), la succession l\u00e9gale<\/a> s’applique. Selon la succession l\u00e9gale, outre la conjointe ou le conjoint, ce sont en premier lieu les enfants des grands-parents (soit les parents des petits-enfants) qui h\u00e9ritent. Les petits-enfants n’h\u00e9ritent de rien sans l’intervention des grands-parents, pour autant que le parent qui est l’enfant des grands-parents soit encore en vie. En revanche, le petit-enfant h\u00e9rite si le parent est pr\u00e9d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Vous souhaitez que votre petit-enfant h\u00e9rite \u00e9galement si le parent est encore en vie ?<\/strong> Dans ce cas, vous devriez mentionner express\u00e9ment votre petit-enfant dans un testament ou un pacte successoral<\/strong>. <\/p>\n\nExemple 1<\/strong><\/h3>\n\nElisabeth, veuve et grand-m\u00e8re, est m\u00e8re de deux enfants : Anna et Anton. Anna, quant \u00e0 elle, est la m\u00e8re de Sara (petite-fille d’Elisabeth) et Anton, quant \u00e0 lui, est le p\u00e8re de St\u00e9phane (petit-fils d’Elisabeth). <\/em><\/p>\n\nAnna d\u00e9c\u00e8de avant sa m\u00e8re Elisabeth. Elisabeth n’a pas r\u00e9dig\u00e9 de testament ni de pacte successoral.<\/em><\/em> Ainsi, au d\u00e9c\u00e8s de grand-m\u00e8re Elisabeth, l’ordre de succession l\u00e9gal<\/strong> suivant s’applique. La moiti\u00e9 de la succession revient \u00e0 son fils Anton. L’autre moiti\u00e9 revient \u00e0 sa petite-fille Sara, puisqu’Anna est pr\u00e9d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. Dans ce cas, le petit-fils St\u00e9phane n’h\u00e9rite de rien.<\/em><\/p>\n\nComment puis-je inclure mes petits-enfants dans mon testament ?<\/strong><\/h2>\n\nVous pouvez favoriser vos petits-enfants en leur faisant un legs<\/a> ou en les instituant h\u00e9ritiers<\/strong>. Ce faisant, vous devez veiller \u00e0 ne pas l\u00e9ser les r\u00e9serves h\u00e9r\u00e9ditaires des h\u00e9ritiers r\u00e9servataires. Les testatrices et les testateurs avec des descendants peuvent disposer librement de 50% de leur succession. Vous pouvez utiliser cette quotit\u00e9 disponible<\/a> pour instituer vos petits-enfants h\u00e9ritiers ou l\u00e9gataires.<\/p>\n\nInstituer ses petits-enfants h\u00e9ritiers<\/strong><\/h3>\n\nAvec l’institution d’h\u00e9ritier, vos petits-enfants font partie de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire<\/strong>. Notez toutefois que les membres de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire<\/a> ont divers droits et obligations. En pr\u00e9voyant une r\u00e8gle de partage<\/a> dans votre testament\/pacte successoral, vous avez la possibilit\u00e9 de d\u00e9terminer l’attribution de biens \u00e0 votre petit-fils\/petite-fille.<\/p>\n\nFaire un legs \u00e0 ses petits-enfants<\/strong><\/h3>\n\nVous souhaitez favoriser vos petits-enfants sans qu’ils fassent partie de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire ?<\/strong> Dans ce cas, vous pouvez pr\u00e9voir un legs<\/a> dans vos dispositions testamentaires. Au moyen d’un legs, vous pouvez transmettre \u00e0 vos petits-enfants un objet concret, une somme d’argent ou un certain pourcentage de votre succession. Contrairement \u00e0 l’institution d’h\u00e9ritier, les petits-enfants ne font pas partie de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire.<\/p>\n\n\u00c0 l’aide de notre g\u00e9n\u00e9rateur de testaments<\/a>, vous pouvez l\u00e9guer \u00e0 vos petits-enfants un pourcentage pr\u00e9cis de votre succession ou une somme d’argent concr\u00e8te. <\/strong><\/p>\n\nMode d’emploi : inclure ses petits-enfants dans son testament<\/strong><\/h2>\n\nVous trouverez ci-dessous un mode d’emploi \u00e9tape par \u00e9tape pour prendre en compte vos petits-enfants dans le g\u00e9n\u00e9rateur de testaments<\/a> de DeinAdieu.<\/p>\n\nExemple 2 (suite de l’exemple 1)<\/strong><\/h3>\n\nGrand-m\u00e8re Elisabeth souhaite que son petit-fils St\u00e9phane re\u00e7oive \u00e9galement quelque chose de sa succession. C’est pourquoi elle r\u00e9duit les parts de son fils Anton et de sa petite-fille Sara \u00e0 leur r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire. Elisabeth peut ainsi disposer librement de la quotit\u00e9 disponible<\/strong>. Elisabeth l\u00e8gue une partie de cette quotit\u00e9 disponible \u00e0 son petit-fils St\u00e9phane.<\/em><\/p>\n\n\u00c9tape 1<\/h3>\n\nInscrivez vos descendants. Si les parents sont pr\u00e9d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, les petits-enfants re\u00e7oivent une part r\u00e9servataire.<\/figcaption><\/figure>\n\n<\/div>\n\n\u00c9tape 2<\/h3>\n\nPour \u00eatre inclus dans le testament, les petits-enfants peuvent \u00eatre inscrits sous \u00ab Autre personne \u00bb.<\/figcaption><\/figure>\n\n<\/div>\n\n\u00c9tape 3<\/h3>\n\nR\u00e9duisez les parts \u00e0 leurs r\u00e9serves afin de pouvoir disposer librement de la quotit\u00e9 disponible.<\/figcaption><\/figure>\n\nLa quotit\u00e9 disponible correspond au solde de la succession apr\u00e8s d\u00e9duction des parts r\u00e9servataires.<\/p>\n\n
<\/div>\n\n\u00c9tape 4<\/h4>\n\nApr\u00e8s d\u00e9duction des parts r\u00e9servataires, vous pouvez attribuer la succession \u00e0 partager \u00e0 vos petits-enfants ou \u00e0 des organisations d’utilit\u00e9 publique.<\/figcaption><\/figure>\n\n<\/div>\n\n<\/h3>\n\nLes petits-enfants doivent-ils payer un imp\u00f4t sur les successions en tant qu’h\u00e9ritiers ?<\/strong><\/h2>\n\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration ne pr\u00e9l\u00e8ve pas d’imp\u00f4t sur les successions, contrairement \u00e0 la plupart des cantons. Dans une grande partie des cantons, les parts de successions d\u00e9volues aux enfants sont toutefois exon\u00e9r\u00e9es de l’imp\u00f4t sur les successions<\/a>. Dans la plupart des cas, cela vaut \u00e9galement pour les parts successorales d\u00e9volues aux petits-enfants. Nous attirons en outre votre attention sur le fait qu’en fonction de la commune, un imp\u00f4t communal sur les successions peut \u00e9galement \u00eatre d\u00fb. Sur le site internet de l’Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions<\/a>, vous trouverez un calculateur d’imp\u00f4t qui vous permettra de calculer l’imp\u00f4t sur les successions.<\/p>\n\nA quoi dois-je pr\u00eater attention lorsque je fais des donations \u00e0 mes petits-enfants de mon vivant ?<\/strong><\/h2>\n\nVous pouvez \u00e9galement soutenir financi\u00e8rement vos petits-enfants par le biais d’une donation entre vifs. Notez toutefois que, selon les circonstances, les donations peuvent \u00eatre prises en compte dans le calcul de la succession. Si les donations l\u00e8sent les r\u00e9serves h\u00e9r\u00e9ditaires, il se peut qu’elles soient sujettes \u00e0 r\u00e9duction. Lisez cet article pour en savoir plus sur les donations aux enfants de son vivant et les avancements d’hoirie<\/a>.<\/p>\n\nDavantage d’articles sur le sujet<\/h3>\n\n
Exemple 1<\/strong><\/h3>\n\nElisabeth, veuve et grand-m\u00e8re, est m\u00e8re de deux enfants : Anna et Anton. Anna, quant \u00e0 elle, est la m\u00e8re de Sara (petite-fille d’Elisabeth) et Anton, quant \u00e0 lui, est le p\u00e8re de St\u00e9phane (petit-fils d’Elisabeth). <\/em><\/p>\n\nAnna d\u00e9c\u00e8de avant sa m\u00e8re Elisabeth. Elisabeth n’a pas r\u00e9dig\u00e9 de testament ni de pacte successoral.<\/em><\/em> Ainsi, au d\u00e9c\u00e8s de grand-m\u00e8re Elisabeth, l’ordre de succession l\u00e9gal<\/strong> suivant s’applique. La moiti\u00e9 de la succession revient \u00e0 son fils Anton. L’autre moiti\u00e9 revient \u00e0 sa petite-fille Sara, puisqu’Anna est pr\u00e9d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. Dans ce cas, le petit-fils St\u00e9phane n’h\u00e9rite de rien.<\/em><\/p>\n\nComment puis-je inclure mes petits-enfants dans mon testament ?<\/strong><\/h2>\n\nVous pouvez favoriser vos petits-enfants en leur faisant un legs<\/a> ou en les instituant h\u00e9ritiers<\/strong>. Ce faisant, vous devez veiller \u00e0 ne pas l\u00e9ser les r\u00e9serves h\u00e9r\u00e9ditaires des h\u00e9ritiers r\u00e9servataires. Les testatrices et les testateurs avec des descendants peuvent disposer librement de 50% de leur succession. Vous pouvez utiliser cette quotit\u00e9 disponible<\/a> pour instituer vos petits-enfants h\u00e9ritiers ou l\u00e9gataires.<\/p>\n\nInstituer ses petits-enfants h\u00e9ritiers<\/strong><\/h3>\n\nAvec l’institution d’h\u00e9ritier, vos petits-enfants font partie de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire<\/strong>. Notez toutefois que les membres de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire<\/a> ont divers droits et obligations. En pr\u00e9voyant une r\u00e8gle de partage<\/a> dans votre testament\/pacte successoral, vous avez la possibilit\u00e9 de d\u00e9terminer l’attribution de biens \u00e0 votre petit-fils\/petite-fille.<\/p>\n\nFaire un legs \u00e0 ses petits-enfants<\/strong><\/h3>\n\nVous souhaitez favoriser vos petits-enfants sans qu’ils fassent partie de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire ?<\/strong> Dans ce cas, vous pouvez pr\u00e9voir un legs<\/a> dans vos dispositions testamentaires. Au moyen d’un legs, vous pouvez transmettre \u00e0 vos petits-enfants un objet concret, une somme d’argent ou un certain pourcentage de votre succession. Contrairement \u00e0 l’institution d’h\u00e9ritier, les petits-enfants ne font pas partie de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire.<\/p>\n\n\u00c0 l’aide de notre g\u00e9n\u00e9rateur de testaments<\/a>, vous pouvez l\u00e9guer \u00e0 vos petits-enfants un pourcentage pr\u00e9cis de votre succession ou une somme d’argent concr\u00e8te. <\/strong><\/p>\n\nMode d’emploi : inclure ses petits-enfants dans son testament<\/strong><\/h2>\n\nVous trouverez ci-dessous un mode d’emploi \u00e9tape par \u00e9tape pour prendre en compte vos petits-enfants dans le g\u00e9n\u00e9rateur de testaments<\/a> de DeinAdieu.<\/p>\n\nExemple 2 (suite de l’exemple 1)<\/strong><\/h3>\n\nGrand-m\u00e8re Elisabeth souhaite que son petit-fils St\u00e9phane re\u00e7oive \u00e9galement quelque chose de sa succession. C’est pourquoi elle r\u00e9duit les parts de son fils Anton et de sa petite-fille Sara \u00e0 leur r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire. Elisabeth peut ainsi disposer librement de la quotit\u00e9 disponible<\/strong>. Elisabeth l\u00e8gue une partie de cette quotit\u00e9 disponible \u00e0 son petit-fils St\u00e9phane.<\/em><\/p>\n\n\u00c9tape 1<\/h3>\n\nInscrivez vos descendants. Si les parents sont pr\u00e9d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, les petits-enfants re\u00e7oivent une part r\u00e9servataire.<\/figcaption><\/figure>\n\n<\/div>\n\n\u00c9tape 2<\/h3>\n\nPour \u00eatre inclus dans le testament, les petits-enfants peuvent \u00eatre inscrits sous \u00ab Autre personne \u00bb.<\/figcaption><\/figure>\n\n<\/div>\n\n\u00c9tape 3<\/h3>\n\nR\u00e9duisez les parts \u00e0 leurs r\u00e9serves afin de pouvoir disposer librement de la quotit\u00e9 disponible.<\/figcaption><\/figure>\n\nLa quotit\u00e9 disponible correspond au solde de la succession apr\u00e8s d\u00e9duction des parts r\u00e9servataires.<\/p>\n\n
<\/div>\n\n\u00c9tape 4<\/h4>\n\nApr\u00e8s d\u00e9duction des parts r\u00e9servataires, vous pouvez attribuer la succession \u00e0 partager \u00e0 vos petits-enfants ou \u00e0 des organisations d’utilit\u00e9 publique.<\/figcaption><\/figure>\n\n<\/div>\n\n<\/h3>\n\nLes petits-enfants doivent-ils payer un imp\u00f4t sur les successions en tant qu’h\u00e9ritiers ?<\/strong><\/h2>\n\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration ne pr\u00e9l\u00e8ve pas d’imp\u00f4t sur les successions, contrairement \u00e0 la plupart des cantons. Dans une grande partie des cantons, les parts de successions d\u00e9volues aux enfants sont toutefois exon\u00e9r\u00e9es de l’imp\u00f4t sur les successions<\/a>. Dans la plupart des cas, cela vaut \u00e9galement pour les parts successorales d\u00e9volues aux petits-enfants. Nous attirons en outre votre attention sur le fait qu’en fonction de la commune, un imp\u00f4t communal sur les successions peut \u00e9galement \u00eatre d\u00fb. Sur le site internet de l’Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions<\/a>, vous trouverez un calculateur d’imp\u00f4t qui vous permettra de calculer l’imp\u00f4t sur les successions.<\/p>\n\nA quoi dois-je pr\u00eater attention lorsque je fais des donations \u00e0 mes petits-enfants de mon vivant ?<\/strong><\/h2>\n\nVous pouvez \u00e9galement soutenir financi\u00e8rement vos petits-enfants par le biais d’une donation entre vifs. Notez toutefois que, selon les circonstances, les donations peuvent \u00eatre prises en compte dans le calcul de la succession. Si les donations l\u00e8sent les r\u00e9serves h\u00e9r\u00e9ditaires, il se peut qu’elles soient sujettes \u00e0 r\u00e9duction. Lisez cet article pour en savoir plus sur les donations aux enfants de son vivant et les avancements d’hoirie<\/a>.<\/p>\n\nDavantage d’articles sur le sujet<\/h3>\n\n
Anna d\u00e9c\u00e8de avant sa m\u00e8re Elisabeth. Elisabeth n’a pas r\u00e9dig\u00e9 de testament ni de pacte successoral.<\/em><\/em> Ainsi, au d\u00e9c\u00e8s de grand-m\u00e8re Elisabeth, l’ordre de succession l\u00e9gal<\/strong> suivant s’applique. La moiti\u00e9 de la succession revient \u00e0 son fils Anton. L’autre moiti\u00e9 revient \u00e0 sa petite-fille Sara, puisqu’Anna est pr\u00e9d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. Dans ce cas, le petit-fils St\u00e9phane n’h\u00e9rite de rien.<\/em><\/p>\n\n Vous pouvez favoriser vos petits-enfants en leur faisant un legs<\/a> ou en les instituant h\u00e9ritiers<\/strong>. Ce faisant, vous devez veiller \u00e0 ne pas l\u00e9ser les r\u00e9serves h\u00e9r\u00e9ditaires des h\u00e9ritiers r\u00e9servataires. Les testatrices et les testateurs avec des descendants peuvent disposer librement de 50% de leur succession. Vous pouvez utiliser cette quotit\u00e9 disponible<\/a> pour instituer vos petits-enfants h\u00e9ritiers ou l\u00e9gataires.<\/p>\n\n Avec l’institution d’h\u00e9ritier, vos petits-enfants font partie de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire<\/strong>. Notez toutefois que les membres de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire<\/a> ont divers droits et obligations. En pr\u00e9voyant une r\u00e8gle de partage<\/a> dans votre testament\/pacte successoral, vous avez la possibilit\u00e9 de d\u00e9terminer l’attribution de biens \u00e0 votre petit-fils\/petite-fille.<\/p>\n\n Vous souhaitez favoriser vos petits-enfants sans qu’ils fassent partie de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire ?<\/strong> Dans ce cas, vous pouvez pr\u00e9voir un legs<\/a> dans vos dispositions testamentaires. Au moyen d’un legs, vous pouvez transmettre \u00e0 vos petits-enfants un objet concret, une somme d’argent ou un certain pourcentage de votre succession. Contrairement \u00e0 l’institution d’h\u00e9ritier, les petits-enfants ne font pas partie de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire.<\/p>\n\n \u00c0 l’aide de notre g\u00e9n\u00e9rateur de testaments<\/a>, vous pouvez l\u00e9guer \u00e0 vos petits-enfants un pourcentage pr\u00e9cis de votre succession ou une somme d’argent concr\u00e8te. <\/strong><\/p>\n\n Vous trouverez ci-dessous un mode d’emploi \u00e9tape par \u00e9tape pour prendre en compte vos petits-enfants dans le g\u00e9n\u00e9rateur de testaments<\/a> de DeinAdieu.<\/p>\n\n Grand-m\u00e8re Elisabeth souhaite que son petit-fils St\u00e9phane re\u00e7oive \u00e9galement quelque chose de sa succession. C’est pourquoi elle r\u00e9duit les parts de son fils Anton et de sa petite-fille Sara \u00e0 leur r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire. Elisabeth peut ainsi disposer librement de la quotit\u00e9 disponible<\/strong>. Elisabeth l\u00e8gue une partie de cette quotit\u00e9 disponible \u00e0 son petit-fils St\u00e9phane.<\/em><\/p>\n\n La quotit\u00e9 disponible correspond au solde de la succession apr\u00e8s d\u00e9duction des parts r\u00e9servataires.<\/p>\n\n La Conf\u00e9d\u00e9ration ne pr\u00e9l\u00e8ve pas d’imp\u00f4t sur les successions, contrairement \u00e0 la plupart des cantons. Dans une grande partie des cantons, les parts de successions d\u00e9volues aux enfants sont toutefois exon\u00e9r\u00e9es de l’imp\u00f4t sur les successions<\/a>. Dans la plupart des cas, cela vaut \u00e9galement pour les parts successorales d\u00e9volues aux petits-enfants. Nous attirons en outre votre attention sur le fait qu’en fonction de la commune, un imp\u00f4t communal sur les successions peut \u00e9galement \u00eatre d\u00fb. Sur le site internet de l’Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions<\/a>, vous trouverez un calculateur d’imp\u00f4t qui vous permettra de calculer l’imp\u00f4t sur les successions.<\/p>\n\n Vous pouvez \u00e9galement soutenir financi\u00e8rement vos petits-enfants par le biais d’une donation entre vifs. Notez toutefois que, selon les circonstances, les donations peuvent \u00eatre prises en compte dans le calcul de la succession. Si les donations l\u00e8sent les r\u00e9serves h\u00e9r\u00e9ditaires, il se peut qu’elles soient sujettes \u00e0 r\u00e9duction. Lisez cet article pour en savoir plus sur les donations aux enfants de son vivant et les avancements d’hoirie<\/a>.<\/p>\n\nComment puis-je inclure mes petits-enfants dans mon testament ?<\/strong><\/h2>\n\n
Instituer ses petits-enfants h\u00e9ritiers<\/strong><\/h3>\n\n
Faire un legs \u00e0 ses petits-enfants<\/strong><\/h3>\n\n
Mode d’emploi : inclure ses petits-enfants dans son testament<\/strong><\/h2>\n\n
Exemple 2 (suite de l’exemple 1)<\/strong><\/h3>\n\n
\u00c9tape 1<\/h3>\n\n
\u00c9tape 2<\/h3>\n\n
\u00c9tape 3<\/h3>\n\n
\u00c9tape 4<\/h4>\n\n
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Les petits-enfants doivent-ils payer un imp\u00f4t sur les successions en tant qu’h\u00e9ritiers ?<\/strong><\/h2>\n\n
A quoi dois-je pr\u00eater attention lorsque je fais des donations \u00e0 mes petits-enfants de mon vivant ?<\/strong><\/h2>\n\n
Davantage d’articles sur le sujet<\/h3>\n\n