Dans certaines situations familiales, une renonciation \u00e0 succession peut \u00eatre indiqu\u00e9e. Dans ce contexte, il existe diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s avec diff\u00e9rents acteurs. Ainsi, non seulement les enfants peuvent favoriser le conjoint survivant, mais l’inverse est \u00e9galement possible. Une renonciation \u00e0 succession \u00e0 titre on\u00e9reux est \u00e9galement envisageable.<\/p>\n\n\n\n
Il existe une relation particuli\u00e8re entre les \u00e9poux. Bien qu’ils ne soient pas parents<\/a> par la descendance, ils forment n\u00e9anmoins une famille. Ce rapport particulier est fond\u00e9 sur le droit matrimonial, dont fait \u00e9galement partie le droit des r\u00e9gimes matrimoniaux des \u00e9poux. Au d\u00e9c\u00e8s de l’un des \u00e9poux, le r\u00e9gime matrimonial est dissous dans le cadre de la liquidation du r\u00e9gime matrimonial<\/a><\/strong>. La plupart du temps, la dissolution du r\u00e9gime matrimonial s’accompagne d’une d\u00e9volution du patrimoine en faveur du conjoint survivant. Selon que les \u00e9poux sont soumis au r\u00e9gime l\u00e9gal de la participation aux acqu\u00eats<\/a> ou qu’ils ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des adaptations individuelles au moyen d’un contrat de mariage<\/a>, le patrimoine qui \u00e9choit au conjoint survivant varie.<\/p>\n\n Le conjoint survivant peut en particulier demander, d\u00e8s la liquidation du r\u00e9gime matrimonial<\/strong>, que lui soit attribu\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9 ou un usufruit<\/a> ou un droit d’habitation<\/a> sur le logement et le mobilier de m\u00e9nage des \u00e9poux. Cela intervient avant la d\u00e9volution successorale proprement dite et n’est envisageable que si cette possibilit\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 exclue dans un contrat de mariage. L’objectif est de permettre au\/\u00e0 la survivant(e) de poursuivre son mode de vie habituel en tenant compte de ses droits dans le cadre du r\u00e9gime matrimonial.<\/p>\n\n Les \u00e9poux peuvent \u00e9galement s’attribuer mutuellement le logement et le mobilier de m\u00e9nage dans un pacte successoral<\/a> au moyen d’une institution d’h\u00e9ritier<\/a> ou d’un legs<\/a>, n’a rien \u00e0 voir avec une renonciation \u00e0 succession.<\/p>\n\n Dans un pacte successoral<\/a>, les \u00e9poux peuvent \u00e9galement renoncer, en faveur de leurs enfants, \u00e0 leurs droits successoraux r\u00e9ciproques<\/strong>. Cela est pertinent pour maintenir le niveau de vie du veuf ou de la veuve, compte tenu de sa situation patrimoniale et des autres dispositions. C\u2019est surtout important en raison des r\u00e9serves h\u00e9r\u00e9ditaires<\/a>, qui ne peuvent \u00eatre supprim\u00e9es de mani\u00e8re contraignante que dans des conditions particuli\u00e8res<\/a>, ou justement par le consentement du renon\u00e7ant. Sinon, il existe jusqu’au bout une incertitude latente que quelqu’un (en l’occurrence le conjoint survivant) conteste, dans le cadre de la d\u00e9volution successorale, un retrait de la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire<\/a> au moyen d’une action en r\u00e9duction<\/a>. Une telle proc\u00e9dure est chronophage et co\u00fbteuse. En outre, elle peut d\u00e9clencher ou alimenter des conflits familiaux entre les h\u00e9ritiers. Il est ainsi dans l’int\u00e9r\u00eat de toutes les parties concern\u00e9es de combler ces lacunes avant qu’elles ne surviennent et ne causent des dommages.<\/p>\n\n La renonciation contractuelle \u00e0 succession<\/a> \u00e9limine pr\u00e9cis\u00e9ment ce risque. Elle permet que les enfants re\u00e7oivent plus t\u00f4t, soit au d\u00e9c\u00e8s du premier de leurs parents, des lib\u00e9ralit\u00e9s plus importantes de sa succession avec une s\u00e9curit\u00e9 juridique<\/strong>. Ils peuvent g\u00e9n\u00e9ralement mieux les utiliser \u00e0 un jeune \u00e2ge plut\u00f4t qu’apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du second de leurs parents, lorsqu’ils ont d\u00e9j\u00e0 un patrimoine plus important qu’ils ont eux-m\u00eames constitu\u00e9. Le conjoint survivant qui a valablement renonc\u00e9 \u00e0 sa part successorale, y compris \u00e0 sa r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire, sort du cercle des h\u00e9ritiers et n’est pas pris en compte dans la d\u00e9volution successorale. Dans ce cas, il n’a plus aucun droit de participation.<\/p>\n\n Cependant, une renonciation \u00e0 succession conditionnelle ou partielle est \u00e9galement possible<\/strong>, de sorte que, dans certaines circonstances, tous les droits ne disparaissent pas de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Si les \u00e9poux instituent leurs enfants communs comme h\u00e9ritiers uniques dans le pacte successoral, il est toujours concevable que ceux-ci ne souhaitent, ne puissent ou ne devraient pas accepter<\/a> la succession pour diverses raisons. Cela est notamment le cas s’ils sont surendett\u00e9s ou s’ils n’ont pas l’exercice des droits civils. Si une condition est pr\u00e9vue ou si les personnes institu\u00e9es \u00e0 la place des renon\u00e7ants n’acqui\u00e8rent pas la succession, la renonciation devient caduque. Dans ce cas, le droit successoral<\/a> du conjoint survivant, auquel celui-ci avait renonc\u00e9 de mani\u00e8re contraignante, rena\u00eet.<\/p>\n\n Inversement, il peut \u00e9galement \u00eatre judicieux que les enfants renoncent \u00e0 leur part successorale<\/strong> : s\u2019ils conviennent avec leurs parents, dans un pacte successoral, qu\u2019en cas de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019un d\u2019eux, ils renoncent \u00e0 leur part successorale en faveur de l\u2019autre, ils peuvent simplifier consid\u00e9rablement la succession<\/a>. En effet, si le conjoint survivant est institu\u00e9 h\u00e9ritier unique moyennant que les enfants renoncent \u00e0 leurs r\u00e9serves h\u00e9r\u00e9ditaires, toute la proc\u00e9dure de partage successoral<\/a> est supprim\u00e9e..<\/strong> Le 100% de la succession reste entre les mains du conjoint survivant, qui ne doit pas partager avec qui que ce soit. Il est ainsi possible de renoncer provisoirement \u00e0 la constitution de lots, \u00e0 la conclusion d’un contrat de partage successoral ou \u00e0 la vente de biens successoraux. \u00ab Tout reste comme avant \u00bb, c’est-\u00e0-dire simplement chez le conjoint survivant de l’union conjugale.<\/p>\n\n Cela permet d’\u00e9viter une certaine redondance. Dans le cas normal, sans renonciation \u00e0 succession, le conjoint et les enfants participent \u00e0 la premi\u00e8re succession en tant qu’h\u00e9ritiers l\u00e9gaux et r\u00e9servataires. Les enfants h\u00e9riteraient alors une nouvelle fois au d\u00e9c\u00e8s de l’autre conjoint. Cependant, certains biens de la succession sont des biens qui ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s au conjoint survivant dans le cadre de la premi\u00e8re succession. Ainsi, si les descendants se trouvent dans une situation patrimoniale confortable, cette renonciation provisoire leur permet d’\u00e9conomiser du temps et des frais de liquidation.<\/strong> Cela r\u00e9sulte du fait qu’ils ne doivent effectuer la proc\u00e9dure de partage successoral qu’une seule fois et entre eux seulement pour l’int\u00e9gralit\u00e9 de la succession de leurs deux parents.<\/p>\n\n Si les enfants ne sont pas int\u00e9ress\u00e9s par une telle solution, les conjoints peuvent toutefois prendre des dispositions similaires sans \u00eatre tributaires de la renonciation \u00e0 succession des enfants. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sp\u00e9ciale de l’art. 473 CC, ils peuvent s’attribuer mutuellement l’usufruit<\/a> de l’ensemble de la succession d\u00e9volue \u00e0 leurs descendants communs. Ils peuvent le faire de mani\u00e8re unilat\u00e9rale, et donc de mani\u00e8re modifiable, dans leur propre testament respectif ou pr\u00e9voir une obligation mutuelle en ce sens dans un (double) contrat d’institution d’h\u00e9ritier. Au final, l’effet obtenu est le m\u00eame, \u00e0 savoir le report du partage du patrimoine \u00e0 propos duquel les \u00e9poux prennent ensemble des dispositions. Comme d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, cette possibilit\u00e9 n’existe que vis-\u00e0-vis des descendants communs des deux \u00e9poux.<\/p>\n\n Comme nous venons de le sugg\u00e9rer, les personnes qui devraient renoncer \u00e0 un droit successoral ne le feront pas toujours de leur plein gr\u00e9 et sans contrepartie. D’autres variantes de planification peuvent toutefois inciter \u00e0 participer \u00e0 une r\u00e9glementation contraignante.<\/p>\n\n Typiquement, les enfants ont besoin du soutien financier de leurs parents surtout lorsqu’ils entreprennent des d\u00e9marches pour devenir ind\u00e9pendants, que ce soit par l’achat d’un logement, par la cr\u00e9ation de sa propre entreprise ou par d’autres moyens. Dans de tels cas, il est judicieux de convenir d’une renonciation \u00e0 succession \u00e0 titre on\u00e9reux<\/a>. Ici \u00e9galement, quelqu’un renonce de mani\u00e8re d\u00e9finitive \u00e0 un droit successoral en cas de d\u00e9c\u00e8s. Il re\u00e7oit toutefois une contrepartie, par exemple un paiement en argent du vivant du de cujus. La renonciation \u00e0 succession peut en outre pr\u00e9voir par exemple que la part successorale lib\u00e9r\u00e9e doit profiter aux fr\u00e8res et s\u0153urs du renon\u00e7ant.<\/p>\n\n L’avancement d’hoirie<\/a> (ou l’avance d’hoirie) diff\u00e8re de la renonciation \u00e0 succession \u00e0 titre on\u00e9reux. Dans le cas d’une renonciation totale \u00e0 succession, le renon\u00e7ant n’est plus h\u00e9ritier<\/strong>. Dans le cas d’un avancement d’hoirie, il conserve le statut d’h\u00e9ritier, mais il doit accepter que les lib\u00e9ralit\u00e9s entre vifs<\/a> soient imput\u00e9es sur sa part successorale<\/strong>. D\u00e8s lors qu’il n’est pas renonc\u00e9 \u00e0 des droits successoraux, l’avancement d’hoirie n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 succession et n’est pas non plus soumis aux conditions de forme du pacte successoral.<\/p>\n\n Les lib\u00e9ralit\u00e9s entre vifs peuvent \u00eatre soumises au rapport<\/a> ou faire l’objet d’une r\u00e9duction<\/a><\/strong>. Les h\u00e9ritiers peuvent exiger le rapport ou demander la r\u00e9duction lorsqu’une lib\u00e9ralit\u00e9 entre vifs r\u00e9duit l’\u00e9tendue de leur succession et donc la valeur de leur participation en dessous de la limite autoris\u00e9e. Afin de garantir une s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finitive, les autres h\u00e9ritiers doivent renoncer, lors de la renonciation \u00e0 succession \u00e0 titre on\u00e9reux de certains h\u00e9ritiers r\u00e9servataires, \u00e0 faire valoir d’\u00e9ventuels droits au rapport ou \u00e0 la r\u00e9duction \u00e0 l’encontre des renon\u00e7ants en ce qui concerne la contre-prestation \u00e0 la renonciation \u00e0 succession. Il s’agit l\u00e0 aussi d’une forme de renonciation \u00e0 succession, dans la mesure o\u00f9 on supprime certains droits successoraux.<\/p>\n\nRenoncer \u00e0 des droits successoraux r\u00e9ciproques<\/h3>\n\n
Renonciation des enfants \u00e0 la succession en faveur des parents<\/h3>\n\n
Alternatives : renonciation \u00e0 succession \u00e0 titre on\u00e9reux et avancement d’hoirie<\/h3>\n\n