{"id":57372,"date":"2020-07-06T09:02:49","date_gmt":"2020-07-06T07:02:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.deinadieu.ch\/ratgeber\/comment-savoir-si-une-ong-est-exoneree-dimpots\/"},"modified":"2023-10-09T17:30:04","modified_gmt":"2023-10-09T15:30:04","slug":"comment-savoir-si-une-ong-est-exoneree-dimpots","status":"publish","type":"ratgeber","link":"https:\/\/www.deinadieu.ch\/fr\/conseiller\/comment-savoir-si-une-ong-est-exoneree-dimpots\/","title":{"rendered":"Comment savoir si une ONG est exon\u00e9r\u00e9e d’imp\u00f4ts ?"},"content":{"rendered":"\n

Quel est l’objectif de mon don ?<\/h2>\n\n

De nombreuses personnes qui souhaitent donner de l’argent ou des objets pour une bonne cause<\/span> ont une id\u00e9e plus ou moins concr\u00e8te de l’endroit et de la mani\u00e8re dont leurs dons devraient \u00eatre utilis\u00e9s. Un point de d\u00e9part utile pour ceux qui sont ind\u00e9cis peut \u00eatre d’identifier une sorte de \u00ab th\u00e8me \u00bb et de choisir des organisations actives dans ce domaine. Chaque ONG se consacre \u00e0 des int\u00e9r\u00eats sp\u00e9cifiques <\/span>de la soci\u00e9t\u00e9 civile ou du public, d\u00e9finis par ses statuts,<\/span><\/a>qui peuvent \u00eatre de nature humanitaire, \u00e9cologique ou \u00e9ducative. Il n’y a pas <\/span>de limiteaux buts que peut poursuivre une ONG exon\u00e9r\u00e9e d’imp\u00f4ts. Leur marge de man\u0153uvre dans le cadre l\u00e9gal n’est limit\u00e9e que par les imp\u00e9ratifs de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et du d\u00e9sint\u00e9ressement<\/strong>. Le fait qu’une ONG ne puisse pas poursuivre des buts contraires \u00e0 l’ordre public ou aux bonnes m\u0153urs<\/span>est consid\u00e9r\u00e9 comme une \u00e9vidence<\/span>.<\/p>\n\n

L’\u00e9ventail d’associations,<\/span> de fondations<\/span><\/a> ou de soci\u00e9t\u00e9s d’utilit\u00e9 publique ainsi que leurs activit\u00e9s concr\u00e8tes en Suisse sont par cons\u00e9quent tr\u00e8s vari\u00e9s<\/span> (vous trouverez ici<\/span> un aper\u00e7u des ONG \u00e9tablies<\/a><\/span>).. L’exon\u00e9ration fiscale d’une ONG peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00ab label de qualit\u00e9 \u00bb<\/strong> et une aide dans le processus de s\u00e9lection : les organisations doivent demander leur exon\u00e9ration \u00e0 l’administration fiscale du canton dans lequel se trouve leur si\u00e8ge et celle-ci proc\u00e8de \u00e0 un examen pour savoir si elles remplissent certains crit\u00e8res de qualit\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 cette proc\u00e9dure d’autorisation<\/span>ainsi qu’\u00e0 la menace de sanctions p\u00e9nales en cas de d\u00e9lits fiscaux et de faux dans les titres, une surveillance efficace de l’int\u00e9grit\u00e9 des ONG suisses est garantie. Vous pouvez ainsi partir du principe que votre don sera utilis\u00e9 de mani\u00e8re transparente et conform\u00e9ment \u00e0 votre volont\u00e9.<\/strong><\/span><\/p>\n\n

(Pourquoi) L’exon\u00e9ration fiscale fait-elle une diff\u00e9rence ?<\/h2>\n\n

Peut-\u00eatre avez-vous d\u00e9j\u00e0 envisag\u00e9 une organisation sp\u00e9cifique sur la base d’exp\u00e9riences ou de pr\u00e9occupations personnelles. Dans ce cas, l’exon\u00e9ration fiscale joue un r\u00f4le pour d\u00e9terminer si vous pouvez d\u00e9duire les dons de votre propre imp\u00f4t sur le revenu<\/strong>, si <\/span>des imp\u00f4ts sur les successions et les donations<\/span><\/a> sont dus et si d’autres charges fiscales incomberaient au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Dans la mesure du possible, vous souhaitez \u00e9viter cela,<\/span>car cela signifie qu’une part (parfois substantiellement) plus faible de votre don arrive \u00e0 destination, respectivement est utilis\u00e9e conform\u00e9ment<\/span> \u00e0 votre intention. Nous vous montrons ici<\/a> comment fonctionne la d\u00e9duction fiscale et dans quelle mesure elle vous permet d’\u00e9conomiser des imp\u00f4ts.<\/span><\/p>\n\n

Nous avons vu que l’exon\u00e9ration fiscale est tr\u00e8s utile \u00e0 la fois pour trouver la bonne organisation et pour que les fonds soient utilis\u00e9s de mani\u00e8re efficace. N\u00e9anmoins, l’exon\u00e9ration fiscale ne sera g\u00e9n\u00e9ralement pas le seul crit\u00e8re sur la base duquel les dons seront effectu\u00e9s. Il est tr\u00e8s probable que les ONG bas\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger, en particulier, ne soient pas exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4ts<\/strong>. Par cons\u00e9quent, vous ne pouvez pas non plus d\u00e9duire de votre imp\u00f4t sur le revenu les dons faits en leur faveur. Si une organisation qui a votre pr\u00e9f\u00e9rence n’est pas exon\u00e9r\u00e9e d’imp\u00f4ts en raison de son si\u00e8ge ou de ses activit\u00e9s, vous devriez ainsi vous demander si votre int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire un don \u00e0 cette institution sp\u00e9cifique pr\u00e9vaut ou si l’exon\u00e9ration fiscale est d\u00e9terminante. Il est \u00e9galement envisageable qu’en approfondissant un peu vos recherches, vous puissiez trouver des organisations exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4ts qui sont des organisations partenaires de votre organisation favorite ou qui poursuivent des buts similaires. Nous vous conseillons tr\u00e8s volontiers par t\u00e9l\u00e9phone (+41 44 500 52 37<\/a>) ou par la fonction chat.<\/span><\/p>\n\n

O\u00f9 puis-je trouver des informations sur l’exon\u00e9ration fiscale ?<\/h2>\n\n

Vous pouvez par exemple commencer<\/span> votre recherche sur le site internet de<\/span> l’administration fiscale de votre canton d’origine<\/span> :<\/p>\n\n

Argovie<\/span><\/a><\/td>Nidwald<\/span><\/a><\/td><\/tr>
Appenzell Rhodes-Ext\u00e9rieures<\/span><\/a><\/td>Obwald<\/span><\/a><\/td><\/tr>
Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures<\/span><\/a><\/td>Saint-Gall<\/span><\/a><\/td><\/tr>
B\u00e2le-Campagne<\/span><\/a><\/td>Schaffhouse<\/span><\/a><\/td><\/tr>
B\u00e2le-Ville<\/span><\/a><\/td>Schwytz<\/span><\/a><\/td><\/tr>
Berne<\/span><\/a><\/td>Soleure<\/span><\/a><\/td><\/tr>
Fribourg<\/span><\/a><\/td>Tessin<\/span><\/a><\/td><\/tr>
Gen\u00e8ve<\/span><\/a><\/td>Thurgovie<\/span><\/a><\/td><\/tr>
Glaris<\/span><\/a><\/td>Uri<\/span><\/a><\/td><\/tr>
Grisons<\/span><\/a><\/td>Vaud<\/span><\/a><\/td><\/tr>
Jura<\/span><\/td>Valais<\/span><\/a><\/td><\/tr>
Lucerne<\/span><\/a><\/td>Zoug<\/span><\/a><\/td><\/tr>
Neuch\u00e2tel<\/span><\/a><\/td>Zurich<\/span><\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n

Conform\u00e9ment au droit cantonal, les administrations fiscales tiennent des listes des institutions exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4ts<\/strong>. Celles-ci sont publiques ou peuvent au moins \u00eatre consult\u00e9es par les personnes int\u00e9ress\u00e9es sur demande. Vous avez ainsi acc\u00e8s \u00e0 un aper\u00e7u clair des organisations exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4ts pr\u00e8s de chez vous, mais \u00e9galement dans d’autres r\u00e9gions de Suisse.<\/span><\/p>\n\n

Souvent, dans des brochures, des publicit\u00e9s et sur Internet, les ONG elles-m\u00eames attirent l’attention sur le fait qu’elles sont exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4ts et que les dons faits en leur faveur sont d\u00e9ductibles<\/strong>. Si vous ne trouvez pas de r\u00e9ponse \u00e0 cette question, il peut \u00eatre opportun de vous renseigner au pr\u00e9alable sur la situation juridique aupr\u00e8s de l’organisation et\/ou de l’autorit\u00e9 fiscale comp\u00e9tente. Nous serions \u00e9galement heureux de pouvoir vous soutenir dans cette d\u00e9marche.<\/span><\/p>\n\n

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\nSi vous souhaitez faire don d’argent, de biens ou d’objets usuels pour une bonne cause \u00e0 des organisations d’utilit\u00e9 publique telles que des ONG ou des organisations \u00e0 but non lucratif, le statut fiscal de ces derni\u00e8res peut jouer un r\u00f4le important. L’exon\u00e9ration fiscale est soumise \u00e0 un contr\u00f4le administratif. Cela permet de favoriser les institutions qui exercent des activit\u00e9s louables dans l’int\u00e9r\u00eat d’une soci\u00e9t\u00e9 civile forte. L’exon\u00e9ration fiscale vous aide ainsi comme crit\u00e8re de s\u00e9lection et garantit que vos dons sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re responsable. Vous trouverez des informations sur l’exon\u00e9ration fiscale de chacune des ONG dans leur offre de renseignements, aupr\u00e8s des administrations fiscales cantonales ou dans notre r\u00e9pertoire des \u0153uvres d’entraide<\/a>.
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