L’essentiel en bref<\/p>
- Pour qu’un enfant puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un descendant et donc comme un h\u00e9ritier, il doit exister un lien de filiation avec le d\u00e9funt ou la d\u00e9funte.<\/li>
- Un lien de filiation peut \u00e9galement \u00eatre \u00e9tabli par le biais de l’adoption. Les conditions sont-elles remplies dans votre cas ?<\/li>
- Suite \u00e0 l’adoption, les enfants adopt\u00e9s sont assimil\u00e9s aux enfants biologiques. Ainsi, ils ont \u00e9galement un droit \u00e0 leur r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire. <\/li><\/ul><\/div><\/div><\/div>\n\n
L’\u00e9galit\u00e9 pour les enfants n\u00e9s hors mariage<\/b><\/h2>\n\n
Comment s’\u00e9tablit le lien de filiation ?<\/h3>\n\n
En Suisse, la succession l\u00e9gale<\/a> consid\u00e8re les descendants, c’est-\u00e0-dire les enfants, petits-enfants, etc. du d\u00e9funt comme ses premiers h\u00e9ritiers. Le droit de la famille d\u00e9termine qui doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un descendant<\/strong>. Le code civil pr\u00e9voit ainsi les possibilit\u00e9s suivantes pour \u00e9tablir un lien de filiation :<\/span> <\/p>\n\n
- Entre la<\/span> m\u00e8re et l’enfant, il na\u00eet par la naissance ou l’adoption.<\/li>
- Entre le p\u00e8re et l’enfant, il na\u00eet par le mariage avec la m\u00e8re, par la reconnaissance de l’enfant, par la constatation judiciaire de la paternit\u00e9 ou encore par l’adoption.<\/li><\/ul>\n\n
Ainsi, si un enfant na\u00eet pendant le mariage de ses parents, il est, sous r\u00e9serve d’une contestation r\u00e9ussie, descendant et h\u00e9ritier de la premi\u00e8re parent\u00e8le<\/a> par rapport \u00e0 ses deux parents. <\/p>\n\n
Pour les enfants dont les parents ne sont pas mari\u00e9s<\/h3>\n\n
Si les parents ne se marient qu’apr\u00e8s la naissance de l’enfant ou ne se marient pas du tout (enfant n\u00e9 hors mariage), le lien de paternit\u00e9 doit \u00eatre \u00e9tabli par la reconnaissance de l’enfant ou par une constatation judiciaire de la paternit\u00e9. Depuis la r\u00e9forme du droit de la filiation de 1976, si le lien de paternit\u00e9 est \u00e9tabli, les enfants n\u00e9s hors mariage sont trait\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re que les enfants issus du mariage en mati\u00e8re de droit des successions, de droit de cit\u00e9 et de droit du nom. A d\u00e9faut de reconnaissance de l’enfant ou de constatation judiciare de la paternit\u00e9, le lien de filiation n’est \u00e9tabli qu’\u00e0 l’\u00e9gard de la m\u00e8re.<\/p>\n\n
Que signifie la reconnaissance de l’enfant ?<\/h2>\n\n
La reconnaissance est la d\u00e9claration de volont\u00e9 par laquelle l’auteur \u00e9tablit une relation p\u00e8re-enfant au sens juridique du terme<\/strong> entre lui et un enfant qui ne dispose d’un lien de parent\u00e9 que du c\u00f4t\u00e9 maternel. Une telle d\u00e9claration peut \u00eatre faite \u00e0 l’\u00e9tat civil ou par testament. Dans la seconde hypoth\u00e8se, l’enfant n’est reconnu comme h\u00e9ritier l\u00e9gal qu’\u00e0 l’ouverture du testament apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du testateur.<\/p>\n\n
En revanche, si la m\u00e8re ou l’enfant ouvre action en constatation du lien de filiation contre le p\u00e8re, le tribunal statue sur l’existence ou l’inexistence de ce lien. L’action doit \u00eatre ouverte aupr\u00e8s du tribunal comp\u00e9tent \u00e0 raison du lieu et de la mati\u00e8re dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par l’art. 263 CC (un an \u00e0 compter de la naissance pour la m\u00e8re, un an \u00e0 compter de la majorit\u00e9 pour l’enfant, sous r\u00e9serve de justes motifs au sens de l’al. 3) En vertu du droit cantonal et de l’art. 25 CPC, le tribunal comp\u00e9tent se trouve obligatoirement au domicile de l’une des parties. Si une action en paternit\u00e9 est pendante, le d\u00e9fendeur peut \u00e9galement reconna\u00eetre l’enfant devant le tribunal conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 260 CC.<\/p>\n\n
D’un point de vue juridique, un enfant ne peut avoir qu’un seul p\u00e8re et qu’une seule m\u00e8re<\/strong>. Par cons\u00e9quent, s’il existe d\u00e9j\u00e0 un lien de paternit\u00e9 avec un ancien partenaire de la m\u00e8re, un nouveau partenaire ne peut pas simplement reconna\u00eetre l’enfant. Dans ce cas, le partenaire et l’enfant sont consid\u00e9r\u00e9s comme des beaux-parents et il n’y a pas de lien successoral entre eux de par la loi. Un tel lien peut toutefois \u00eatre \u00e9tabli de mani\u00e8re volontaire par testament<\/a> ou pacte successoral<\/a> dans les limites de la loi, c’est-\u00e0-dire en respectant notamment les r\u00e9serves h\u00e9r\u00e9ditaires<\/a> des autres h\u00e9ritiers. Il convient de relever que les beaux-parents peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des imp\u00f4ts sur les successions et les donations plus \u00e9lev\u00e9s<\/a> que les h\u00e9ritiers l\u00e9gaux.<\/p>\n\n
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\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n \n\nLa parent\u00e9 par l’adoption<\/b><\/h2>\n\n
Un lien de filiation juridique peut en outre \u00eatre \u00e9tabli par l’adoption. A cet \u00e9gard, on distingue plusieurs types d’adoption en fonction des circonstances.<\/p>\n\n
Ils ont en commun les conditions<\/strong> selon lesquelles l’adoption doit \u00eatre justifi\u00e9e par le bien de l’enfant, les parents adoptifs doivent avoir \u00e9lev\u00e9 l’enfant gratuitement pendant au moins un an et leurs \u00e9ventuels autres enfants ne doivent pas \u00eatre l\u00e9s\u00e9s de mani\u00e8re in\u00e9quitable par l’adoption. Compte tenu de leur situation personnelle, les parents adoptifs doivent \u00eatre en mesure de s’occuper de l’enfant probablement jusqu’\u00e0 sa majorit\u00e9. La diff\u00e9rence d’\u00e2ge entre l’enfant et les parents adoptifs<\/strong> doit g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre comprise entre 16 et 45 ans, car le l\u00e9gislateur souhaite que celui-ci corresponde aux conditions naturelles. Exceptionnellement, des d\u00e9rogations sont admises au nom du bien de l’enfant.<\/p>\n\n
L’adoption d’un enfant capable de discernement doit \u00eatre approuv\u00e9e par l’enfant lui-m\u00eame ainsi que par les parents actuels (\u00ab autorisation d’adopter \u00bb). Si l’enfant a un curateur, l’APEA<\/a> doit \u00e9galement donner son accord. Exceptionnellement, si l’un des parents est inconnu, durablement absent ou incapable de discernement, il peut \u00eatre renonc\u00e9 \u00e0 son consentement.<\/p>\n\n
L’adoption de personnes mineures<\/h2>\n\n
Le droit de l’adoption r\u00e8gle tout d’abord l’adoption de mineurs<\/strong> : d’une part, les \u00e9poux peuvent en principe adopter un enfant conjointement s’ils sont tous deux \u00e2g\u00e9s de 28 ans r\u00e9volus et font m\u00e9nage commun depuis au moins trois ans. C’est ce qu’on appelle l’adoption conjointe. D’autre part, dans certaines circonstances, les personnes c\u00e9libataires ou divorc\u00e9es ainsi que celles dont le conjoint est disparu ou incapable de discernement peuvent \u00e9galement adopter un enfant. Il s’agit de l’adoption par une personne seule.<\/p>\n\n
L’adoption de l’enfant du conjoint<\/strong> est une mani\u00e8re de faire de l’enfant du conjoint un h\u00e9ritier l\u00e9gal. Celle-ci permet au conjoint, au partenaire enregistr\u00e9 ou au partenaire de vie de l’un parent qui vit avec lui depuis au moins trois ans d’adopter les enfants de l’autre.<\/p>\n\n
Quand puis-je adopter une personne adulte ?<\/h2>\n\n
Les r\u00e8gles ci-dessus s’appliquent par analogie \u00e0 l’adoption d’adultes<\/strong>, \u00e0 l’exception de l’autorisation des parents. Une personne adulte peut \u00eatre adopt\u00e9e dans les circonstances suivantes :<\/p>\n\n
- La personne adulte a besoin de l\u2019assistance permanente d\u2019autrui en raison d\u2019une infirmit\u00e9 physique, mentale ou psychique et les parents adoptifs lui ont fourni des soins pendant au moins un an ou<\/li>
- durant sa minorit\u00e9, les parents ont fourni des soins et ont pourvu \u00e0 l’\u00e9ducation de la personne d\u00e9sormais majeure pendant au moins un an, ou<\/li>
- pour d’autres justes motifs, les parties ont fait m\u00e9nage commun pendant au moins un an.<\/li><\/ul>\n\n
Quelles sont les cons\u00e9quences de l’adoption ?<\/h2>\n\n
L’adoption est prononc\u00e9e \u00e0 la demande des parents adoptifs et apr\u00e8s une enqu\u00eate compl\u00e8te sur les faits et apr\u00e8s que les parties concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 entendues. L’autorit\u00e9 comp\u00e9tente en la mati\u00e8re est celle du domicile des parents adoptifs d\u00e9sign\u00e9e par le droit cantonal.<\/p>\n\n
Une fois l’adoption achev\u00e9e, l’enfant adopt\u00e9 acquiert pleinement le statut juridique d’enfant de la ou des personnes adoptantes<\/strong>. Les liens de filiation ant\u00e9rieurs s’\u00e9teignent (\u00e0 l’exception du lien de filiation avec le conjoint en cas d’adoption de l’enfant du conjoint). Les droits successoraux, le droit de cit\u00e9 et le droit au nom peuvent \u00eatre modifi\u00e9s au moment de l’adoption conform\u00e9ment aux dispositions pertinentes. En tant qu’h\u00e9ritier l\u00e9gal (r\u00e9servataire<\/a>), un enfant adopt\u00e9 est assimil\u00e9 aux enfants biologiques des d\u00e9funts \u00e9galement en ce qui concerne les imp\u00f4ts sur les successions et les donations<\/a>.<\/p>\n\n
\n <\/i>\n \n <\/p>\n\nDe nos jours, tous les enfants ne sont plus \u00e9lev\u00e9s par des parents mari\u00e9s et vivant en m\u00e9nage commun. En fonction de l’\u00e9tat civil des parents, il est n\u00e9cessaire de reconna\u00eetre l’enfant, de l’adopter ou de faire constater la paternit\u00e9 par la voie judiciaire pour qu’il devienne son descendant et son h\u00e9ritier l\u00e9gal. Si, pour une raison ou une autre, cela n’est pas envisageable, il existe toujours l’option (\u00e9ventuellement un peu plus co\u00fbteuse) de favoriser ses beaux-enfants ou autres au moyen d’un testament ou d’un pacte successoral.<\/p>\n
\n \n \n <\/span>\n <\/div>\n \n\n
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- Entre le p\u00e8re et l’enfant, il na\u00eet par le mariage avec la m\u00e8re, par la reconnaissance de l’enfant, par la constatation judiciaire de la paternit\u00e9 ou encore par l’adoption.<\/li><\/ul>\n\n
- Entre la<\/span> m\u00e8re et l’enfant, il na\u00eet par la naissance ou l’adoption.<\/li>