Un d\u00e9c\u00e8s est un grand fardeau pour les parents et les proches. Dans les jours qui suivent imm\u00e9diatement, il y a diverses choses \u00e0 faire. Dans ce texte, nous vous montrons ce qu’il faut faire apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s et quand il faut le faire.<\/p>\n\n\n\n
Un d\u00e9c\u00e8s est un \u00e9v\u00e9nement tr\u00e8s p\u00e9nible, surtout pour les proches. Il est donc utile d’avoir une orientation sur les cons\u00e9quences imm\u00e9diates et les t\u00e2ches \u00e0 effectuer.<\/p>\n\n
Les personnes meurent le plus souvent \u00e0 domicile, dans un h\u00f4pital, dans un \u00e9tablissement de soins ou en public. La proc\u00e9dure ne diff\u00e8re que tr\u00e8s peu au d\u00e9but. Si une personne est retrouv\u00e9e sans vie, la premi\u00e8re r\u00e9action \u2013 et la plus ad\u00e9quate \u2013 est d’appeler un m\u00e9decin ou les services d’urgence<\/strong>. D’une part, les premiers secours et l’intervention imm\u00e9diate de professionnels de la sant\u00e9 peuvent souvent sauver des vies et chaque seconde compte.<\/p>\n\n D’autre part, seuls les m\u00e9decins sont autoris\u00e9s \u00e0 constater le d\u00e9c\u00e8s d’une personne et \u00e0 l’attester juridiquement. Ils le font sur un formulaire standardis\u00e9 sp\u00e9cialement pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, le \u00ab certificat m\u00e9dical de d\u00e9c\u00e8s<\/a><\/strong> \u00bb. Le formulaire doit contenir des informations sur l’identit\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e et indiquer le lieu et l’heure du d\u00e9c\u00e8s. Apr\u00e8s un examen minutieux des signes de mort certaine (rigidit\u00e9 cadav\u00e9rique, lividit\u00e9 cadav\u00e9rique, refroidissement, etc.) sur tout le corps, le m\u00e9decin confirme, par sa signature, que la personne concern\u00e9e est indubitablement d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. Cette proc\u00e9dure s’appelle l’examen du cadavre et doit obligatoirement \u00eatre effectu\u00e9e pour chaque d\u00e9c\u00e8s<\/strong>. S’il y a des doutes sur le fait qu’il s’agit d’une mort naturelle ou si l’identit\u00e9 de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e est inconnue (ce qu’on appelle un \u00ab d\u00e9c\u00e8s suspect<\/a> \u00bb), un examen m\u00e9dico-l\u00e9gal ou une autopsie peut en outre \u00eatre ordonn\u00e9(e). Dans tous les autres cas, le corps est lib\u00e9r\u00e9 pour l’inhumation<\/a>.<\/p>\n\n Le certificat m\u00e9dical de d\u00e9c\u00e8s<\/a> est le premier de plusieurs documents n\u00e9cessaires dans le cadre d’un d\u00e9c\u00e8s. Vous devez remettre le certificat de d\u00e9c\u00e8s accompagn\u00e9 de l’avis de d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l’office cantonal de l’\u00e9tat civil dans les deux jours suivant le d\u00e9c\u00e8s<\/strong>. Ce dernier proc\u00e8de alors aux modifications n\u00e9cessaires dans les registres des personnes<\/strong>. Pour les ressortissantes et ressortissants \u00e9trangers qui ne sont pas inscrits dans les registres suisses des personnes, des clarifications suppl\u00e9mentaires aupr\u00e8s des autorit\u00e9s du pays d’origine peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires. Les noms des autorit\u00e9s et les comp\u00e9tences peuvent varier d’un canton \u00e0 l’autre (aper\u00e7u<\/a>).<\/p>\n\n Pour le canton de Zurich, par exemple, chaque d\u00e9c\u00e8s doit \u00eatre annonc\u00e9 \u00e0 l’office des pompes fun\u00e8bres local. L’annonce doit \u00eatre faite en personne par les proches si la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e \u00e9tait domicili\u00e9e \u00e0 Zurich ou si on souhaite qu’elle soit enterr\u00e9e dans un cimeti\u00e8re zurichois. Il faut alors notamment pr\u00e9senter le certificat m\u00e9dical de d\u00e9c\u00e8s. Les d\u00e9tails de la mise en bi\u00e8re, de l’inhumation et des obs\u00e8ques doivent \u00e9galement \u00eatre discut\u00e9s avec l’office des ensevelissements.<\/em><\/p>\n\n Il est conseill\u00e9 d’organiser les documents les plus importants apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d’une personne. Il faut en particulier rassembler les documents personnels<\/strong> tels que l’acte de naissance et le certificat de mariage, l’acte d’origine, les contrats, les polices d’assurance et, bien s\u00fbr, les dispositions pour cause de mort, c’est-\u00e0-dire les testaments<\/a> et les pactes successoraux<\/a>. Vous aurez ansi un aper\u00e7u de la situation et de la succession du d\u00e9funt. Ceci est important afin de savoir quelles d\u00e9clarations et actes juridiques envers quelles autorit\u00e9s ou quels partenaires contractuels seront n\u00e9cessaires par la suite.<\/p>\n\n Avant m\u00eame de r\u00e9silier des contrats ou de disposer de certains actifs, les proches s’occupent g\u00e9n\u00e9ralement des fun\u00e9railles<\/strong>, qui ont g\u00e9n\u00e9ralement lieu quelques jours apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s. Le premier et principal point de contact est \u2013 toujours en fonction du canton \u2013 l’office des ensevelissements comp\u00e9tent ou une entreprise de pompes fun\u00e8bres de confiance. Ceux-ci vous soutiennent dans le choix du cercueil, du type de tombe<\/a> et de la pierre tombale<\/a>, et, si vous le souhaitez, \u00e9galement dans l’organisation de la c\u00e9r\u00e9monie fun\u00e9raire. Ils travaillent en \u00e9troite collaboration avec les cimeti\u00e8res et les marbriers et peuvent ainsi vous fournir des lieux de s\u00e9pulture<\/a> ou des contacts pour des questions sur ce sujet.<\/p>\n\n Bien que cela aille de soi, il convient tout de m\u00eame de mentionner que les souhaits du d\u00e9funt doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration dans le cadre de l’organisation des fun\u00e9railles. Parfois, il existe des d\u00e9clarations de volont\u00e9 correspondantes dans ou avec le testament<\/a>. Dans les autres cas, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9duire les souhaits du d\u00e9funt \u00e0 partir de d\u00e9clarations ou d’actions qu’il a faites de son vivant.<\/p>\n\n En vue des obs\u00e8ques, des faire-part de d\u00e9c\u00e8s<\/a> sont notamment publi\u00e9s dans les m\u00e9dias imprim\u00e9s ou num\u00e9riques et des invitations sont envoy\u00e9es aux proches en vue des fun\u00e9railles. Pour la c\u00e9r\u00e9monie elle-m\u00eame, il ne suffit pas de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la date, au lieu et \u00e0 l’heure. Il est \u00e9galement important de penser \u00e0 la disposition, aux d\u00e9corations florales<\/a>, aux oraisons fun\u00e8bres, \u00e0 l’accompagnement musical<\/a> et pastoral ainsi qu’\u00e0 la r\u00e9ception apr\u00e8s les fun\u00e9railles et aux \u00e9ventuelles indications relatives aux dons. <\/a><\/p>\n\n Les autorit\u00e9s cantonales sont \u00e9galement comp\u00e9tentes pour \u00e9tablir l’acte de d\u00e9c\u00e8s<\/a><\/strong>, le deuxi\u00e8me document important apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l’acte de d\u00e9c\u00e8s peut \u00eatre command\u00e9 simplement sur le guichet virtuel de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente sans qu’il soit n\u00e9cessaire de se pr\u00e9senter en personne au guichet.<\/strong> Sont habilit\u00e9s \u00e0 le faire, entre autres, les conjoints<\/a> ou les partenaires enregistr\u00e9s<\/a> veufs, les descendants<\/a> et autres parents, mais \u00e9galement les ex\u00e9cuteurs testamentaires<\/a> et les ayants droit \u00e0 la succession<\/a>.<\/p>\n\n L’acte de d\u00e9c\u00e8s est utilis\u00e9 pour r\u00e9silier<\/strong> les contrats<\/strong> avec les employeurs, les banques, la Poste<\/a>, les compagnies d’assurance, les fournisseurs d’\u00e9lectricit\u00e9, les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques, les fournisseurs d’internet, etc., ainsi que pour r\u00e9silier les autres rapports de droit civil du d\u00e9funt. Les contrats de bail<\/a>, les affiliations \u00e0 des associations<\/a> ou les abonnements peuvent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s de cette mani\u00e8re. A cette fin, il est possible de faire des scans ou des copies et de les envoyer. Il est important de r\u00e9silier express\u00e9ment en raison du d\u00e9c\u00e8s<\/strong>, car rares sont les rapports juridiques qui prennent fin automatiquement avec le d\u00e9c\u00e8s d’une personne. Par cons\u00e9quent, les proches survivants doivent en informer les autres parties.<\/p>\n\n Il en va de m\u00eame pour l’exercice des droits \u00e0 la rente<\/strong> AVS ainsi que<\/a> de la pr\u00e9voyance<\/a> professionnelle et priv\u00e9e. Au moyen de l’acte de d\u00e9c\u00e8s, les proches survivants peuvent prouver aux institutions qu’un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 s’est produit et obtenir ensuite le versement du capital assur\u00e9.<\/p>\n\n Un certificat d’h\u00e9ritier<\/a> ne peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 que sur pr\u00e9sentation d’un acte de d\u00e9c\u00e8s officiel. Vous avez besoin d’un certificat d’h\u00e9ritier pour pouvoir disposer des biens de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e pendant la d\u00e9volution successorale<\/strong>. Cela comprend l’acc\u00e8s aux comptes bancaires, la liquidation des titres, mais \u00e9galement les inscriptions au registre foncier. Ces questions ne sont plus directement li\u00e9es au d\u00e9c\u00e8s lui-m\u00eame. Elles concernent plut\u00f4t la d\u00e9volution successorale<\/strong>, c’est-\u00e0-dire le r\u00e8glement de la succession. (Vous en apprendrez davantage sur la d\u00e9volution successorale<\/a> dans cet article.)<\/p>\n\n Un sentiment de submersion ou de d\u00e9passement apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d’un proche est tout \u00e0 fait normal. C’est pourquoi, heureusement, il existe de nombreux professionnels<\/a> qui peuvent vous aider \u00e0 faire face \u00e0 un d\u00e9c\u00e8s. Nous avons d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 plusieurs d’entre eux plus haut dans le texte.<\/p>\n\n Nous souhaitons compl\u00e9ter ces offres par une offre en ligne<\/strong> accessible et facile \u00e0 utiliser. C’est pourquoi vous trouverez sur DeinAdieu.ch de nombreux articles de conseils, des articles de blog, des mod\u00e8les, des check-lists<\/a> et bien d’autres choses encore sur les th\u00e8mes du testament<\/a>, de la correspondance de deuil<\/a>, du don d’organes<\/a>, du dossier de pr\u00e9voyance<\/a> ou de la pr\u00e9voyance financi\u00e8re<\/a>.<\/p>\n\n Nous sommes \u00e9galement heureux de vous mettre en contact avec des prestataires de services soigneusement s\u00e9lectionn\u00e9s dans diff\u00e9rents domaines. Il s’agit notamment d’avocats et de notaires<\/a>, de musiciens<\/a>, d’orateurs fun\u00e9raires<\/a> ou d’aides \u00e0 la liquidation du m\u00e9nage<\/a>. Consultez \u00e9galement notre rubrique FAQ<\/a> ou envoyez-nous vos propres questions au +41 44 500 52 37 ou \u00e0 support@deinadieu.ch<\/a>. Nous vous invitons \u00e9galement \u00e0 participer \u00e0 l’un de nos webinaires sur la pr\u00e9voyance d\u00e9c\u00e8s. Nous nous r\u00e9jouissons de pouvoir vous conseiller ou vous mettre en relation.<\/p>\n\nLe certificat m\u00e9dical de d\u00e9c\u00e8s<\/h3>\n\n
D\u00e9marches administratives, registres personnels et documents personnels<\/h3>\n\n
Fun\u00e9railles et inhumation<\/h3>\n\n
L’acte de d\u00e9c\u00e8s et ses fonctions<\/h3>\n\n
Qui peut m’aider en cas de d\u00e9c\u00e8s ?<\/h2>\n\n
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En quoi les offres de DeinAdieu.ch me sont-elles utiles ?<\/h2>\n\n