{"id":52984,"date":"2018-06-10T14:00:23","date_gmt":"2018-06-10T12:00:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.deinadieu.ch\/ratgeber\/le-testament-oral\/"},"modified":"2022-10-18T08:24:16","modified_gmt":"2022-10-18T06:24:16","slug":"le-testament-oral","status":"publish","type":"ratgeber","link":"https:\/\/www.deinadieu.ch\/fr\/conseiller\/le-testament-oral\/","title":{"rendered":"Le testament oral"},"content":{"rendered":"\n

Dans de rares cas, les circonstances ne permettent pas au testateur d’\u00e9tablir un testament manuscrit ou un testament en la forme authentique. Dans de telles situations et pour autant que certaines conditions soient remplies, la loi pr\u00e9voit le testament oral.<\/p>\n\n\n\n

Quand puis-je faire un testament oral ?<\/b><\/h2>\n\n

A l’instar du<\/span> testament manuscrit<\/span><\/a> et du testament en la forme authentique<\/span>, le testament oral d’urgence constitue l’une des trois fa\u00e7ons<\/a> de disposer pour cause de mort de mani\u00e8re unilat\u00e9rale. Selon le texte de la loi, le testateur n’est autoris\u00e9 \u00e0 choisir le testament oral que si les autres formes de testaments ne sont pas disponibles<\/strong> en raison <\/span>de circonstances extraordinaires ou si l’utilisation des autres formes<\/span> n’est pas raisonnablement exigible. Comme exemples de telles circonstances, la loi cite le danger de mort imminent, l’interception des communications, les \u00e9pid\u00e9mies ou les guerres. D’autres sc\u00e9narios sont toutefois \u00e9galement envisageables et l\u00e9gitiment un testament oral.<\/span><\/p>\n\n

Conditions : quand le testament oral est-il valable ?<\/b><\/h2>\n\n

Le<\/span> testateur capable de disposer s’adresse oralement \u00e0 deux t\u00e9moins<\/strong> et il leur d\u00e9clare ses derni\u00e8res volont\u00e9s. Ceux-ci, \u00e0 leur tour, doivent ensuite accorder l’authentification n\u00e9cessaire \u00e0 sa manifestation de volont\u00e9. Les <\/span>t\u00e9moins doivent<\/span> avoir l’exercice des droits civils et ne peuvent pas \u00eatre illettr\u00e9s. En outre, ils ne peuvent <\/span>pas avoir de lien de parent\u00e9 direct ou \u00eatre mari\u00e9<\/span> avec le testateur. De cette mani\u00e8re, la loi vise \u00e0 assurer la reproduction correcte du testament et \u00e0 pr\u00e9venir les conflits d’int\u00e9r\u00eats entre les h\u00e9ritiers concern\u00e9s par le testament.<\/span><\/p>\n\n

Compte tenu des circonstances extraordinaires dans lesquelles il est \u00e9tabli et dans un souci de s\u00e9curit\u00e9 du droit, le testament oral c\u00e8de le pas \u00e0 l’une des autres formes. Pour cette raison, <\/span>il cesse d’\u00eatre valable 14 apr\u00e8s que le testateur a retrouv\u00e9 les capacit\u00e9s<\/span> d’\u00e9tablir un testament<\/span> sous une autre forme.<\/p>\n\n

Comment se d\u00e9roule l’authentification du testament oral ?<\/h2>\n\n

Apr\u00e8s que le testateur ou la testatrice a d\u00e9clar\u00e9 ses derni\u00e8res volont\u00e9s, l’un des deux t\u00e9moins doit imm\u00e9diatement consigner ces volont\u00e9s par \u00e9crit<\/strong>. Il doit \u00e9galement indiquer le lieu d’\u00e9tablissement, l’ann\u00e9e, le mois et le jour. Les deux t\u00e9moins doivent ensuite signer ce document. Par la suite, les t\u00e9moins doivent remettre ce testament \u00e0 un tribunal. Au moment de la remise, les t\u00e9moins certifient que le testateur \u00e9tait capable de disposer et qu’il y avait des circonstances particuli\u00e8res, raison pour laquelle il a d\u00fb faire un testament oral. Les t\u00e9moins peuvent \u00e9galement d\u00e9clarer directement \u00e0 l’autorit\u00e9 le contenu du testament oral.<\/p>\n\n

Planifier \u00e0 l’avance est utile<\/b><\/h2>\n\n

Id\u00e9alement, il ne devrait jamais \u00eatre n\u00e9cessaire d’\u00e9tablir un testament oral<\/strong>. En effet, si vous r\u00e9digez un testament<\/a> manuscrit ou un testament en la forme authentique valable quant \u00e0 la forme et que <\/span>vous l’adaptez r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 votre situation personnelle<\/span>,les dispositions d’urgence sont superflues. En effet, celles-ci peuvent ne refl\u00e9ter qu’incompl\u00e8tement ou incorrectement les v\u00e9ritables volont\u00e9s ou \u00eatre nulles en raison de l’absence de t\u00e9moins.<\/span><\/p>\n\n

N\u00e9anmoins, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il est judicieux de conna\u00eetre la possibilit\u00e9 et la proc\u00e9dure<\/span> de r\u00e9daction d’un testament d’urgence<\/a> juridiquement valable<\/span>.<\/p>\n\n

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\nLe testament oral est une authentification des derni\u00e8res volont\u00e9s du testateur r\u00e9serv\u00e9e aux situations extraordinaires. Il entre en ligne de compte si le testateur ou la testatrice n’est pas (ou plus) en mesure de le r\u00e9diger ou de s’adresser \u00e0 une personne habilit\u00e9e \u00e0 dresser des actes authentiques. \u00c9tant donn\u00e9 que cela est difficile voire impossible \u00e0 v\u00e9rifier, sa validit\u00e9 formelle et son authentification sont soumises \u00e0 des exigences qu’il est parfois difficile de respecter. Si le testateur est en \u00e9tat de disposer valablement d’une autre mani\u00e8re, le testament oral perd sa validit\u00e9 apr\u00e8s deux semaines<\/strong>.
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Ce \u00e0 quoi vous devez pr\u00eater attention<\/h2>\n\n