{"id":27809,"date":"2019-02-27T08:00:58","date_gmt":"2019-02-27T07:00:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.deinadieu.ch\/ratgeber\/favoriser-au-maximum-lepoux\/"},"modified":"2024-02-05T16:48:44","modified_gmt":"2024-02-05T15:48:44","slug":"favoriser-au-maximum-lepoux","status":"publish","type":"ratgeber","link":"https:\/\/www.deinadieu.ch\/fr\/conseiller\/favoriser-au-maximum-lepoux\/","title":{"rendered":"Favoriser le conjoint survivant"},"content":{"rendered":"\n

Au d\u00e9c\u00e8s de l’un des parents, les enfants ont en principe droit \u00e0 une part de la masse successorale. Si cela ne convient pas, il est toutefois possible de favoriser le conjoint survivant au moyen d’un traitement privil\u00e9gi\u00e9 ou d’un usufruit.<\/p>\n\n\n\n

Que pr\u00e9voit la loi ?<\/h2>\n\n

La liquidation du r\u00e9gime matrimonial pr\u00e9c\u00e8de la liquidation successorale. Dans le r\u00e9gime matrimonial, il existe diff\u00e9rentes masses \u2013 les acqu\u00eats et les biens propres (voir aussi : Aqu\u00eat ou bien propre ?<\/a>). Bien entendu, le conjoint survivant reste propri\u00e9taire de ses biens propres. Les biens propres du d\u00e9funt entrent dans la masse successorale<\/strong> Les acqu\u00eats sont partag\u00e9s par moiti\u00e9 entre le conjoint survivant et la masse successorale. Dans le cadre de la liquidation successorale, la moiti\u00e9 des acqu\u00eats qui revient au conjoint d\u00e9c\u00e9d\u00e9 et les biens propres de ce dernier sont partag\u00e9s (cf. \u00e9galement : La succession des d\u00e9funts mari\u00e9s<\/a>). En particulier lorsque les \u00e9poux sont propri\u00e9taires de leur logement, le paiement aux autres h\u00e9ritiers peut devenir probl\u00e9matique pour le conjoint survivant. <\/span><\/p>\n\n

Le traitement privil\u00e9gi\u00e9 du conjoint<\/h2>\n\n

Une variante de la mani\u00e8re dont les conjoints peuvent se d\u00e9signer comme b\u00e9n\u00e9ficiaires est ce que l’on appelle la proposition. En effet, dans le cadre de la liquidation du r\u00e9gime matrimonial<\/a> il est possible de modifier la participation par moiti\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du compte d’acqu\u00eats (exc\u00e9dent de l’actif par rapport au passif des acqu\u00eats de chacun des \u00e9poux) qui est pr\u00e9vue par la loi. Le Code civil donne aux conjoints la possibilit\u00e9 d’attribuer l’int\u00e9gralit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 l’autre conjoint. Cependant, les r\u00e9serves h\u00e9r\u00e9ditaires des descendants non communs doivent \u00eatre respect\u00e9es. <\/span><\/p>\n\n

Il est possible de choisir cette variante du \u00ab traitement privil\u00e9gi\u00e9 \u00bb en concluant un contrat de mariage en la forme authentique devant un notaire.<\/strong> En outre, au moyen d’un testament, les parts h\u00e9r\u00e9ditaires des enfants peuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 leurs r\u00e9serves h\u00e9r\u00e9ditaires, ce qui augmente encore l\u2019attribution qui peut \u00eatre faite au conjoint survivant. Le conjoint survivant recevrait ainsi la totalit\u00e9 des acqu\u00eats et les cinq huiti\u00e8mes des biens propres du conjoint d\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/span><\/p>\n\n

<\/div>\n\n
\n
\n
\n
Vous n'avez pas encore r\u00e9dig\u00e9 de testament ?<\/strong> G\u00e9n\u00e9rez d\u00e8s maintenant un mod\u00e8le PDF gratuit pour<\/div>\n
\n moi<\/a>\n une autre personne<\/a>\n <\/div>\n
\n \n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n \n\n

L’usufruit<\/h2>\n\n

Une autre variante permettant aux conjoints (ou aux partenaires enregistr\u00e9s) de se d\u00e9signer comme b\u00e9n\u00e9ficiaires est l’usufruit. Dans un pacte successoral, il est possible d’accorder au conjoint survivant l’usufruit des biens de la succession (y compris de la part successorale des descendants communs). Celui-ci peut en outre se voir attribuer la propri\u00e9t\u00e9 de la moiti\u00e9 des biens de la succession. De cette mani\u00e8re, le conjoint survivant peut utiliser l\u2019ensemble des biens matrimoniaux, ce qui lui procure une s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re. Les \u00ab v\u00e9ritables h\u00e9ritiers \u00bb conservent la \u00ab nue-propri\u00e9t\u00e9 \u00bb et ne peuvent disposer pleinement des biens en usufruit qu’au d\u00e9c\u00e8s du second conjoint. A cet \u00e9gard, le conjoint survivant a toutefois \u00e9galement l\u2019obligation de maintenir la valeur des biens de l’usufruit.<\/span><\/p>\n\n

Vous pouvez obtenir des conseils d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 ce sujet aupr\u00e8s d\u2019avocats sp\u00e9cialistes, dont les adresses figurent dans le r\u00e9pertoire des prestataires de services de DeinAdieu<\/a>.<\/span><\/p>\n\n

Ce \u00e0 quoi vous pouvez r\u00e9fl\u00e9chir :<\/h2>\n\n