{"id":26736,"date":"2017-08-08T14:58:45","date_gmt":"2017-08-08T12:58:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.deinadieu.ch\/ratgeber\/deces-sans-parente-qui-est-competent\/"},"modified":"2023-10-15T06:04:37","modified_gmt":"2023-10-15T04:04:37","slug":"deces-sans-parente-qui-est-competent","status":"publish","type":"ratgeber","link":"https:\/\/www.deinadieu.ch\/fr\/conseiller\/deces-sans-parente-qui-est-competent\/","title":{"rendered":"D\u00e9c\u00e8s sans parent\u00e9 \u2013 Qui est comp\u00e9tent ?"},"content":{"rendered":"\n

Si le d\u00e9funt n\u2019a pas de famille, la commune de r\u00e9sidence se charge dans un premier temps des fun\u00e9railles. Cependant, elle facture ensuite les co\u00fbts aux membres de la famille si elle parvient \u00e0 les retrouver.<\/p>\n\n\n\n

Qui s’occupe de la succession s’il n’y a pas de proches ?<\/h2>\n\n

En cas de d\u00e9c\u00e8s, la commune essaie, dans un premier temps, de retrouver les proches du d\u00e9funt. La commune dans laquelle le d\u00e9funt \u00e9tait domicili\u00e9 est comp\u00e9tente. Si les proches ne s’occupent pas des fun\u00e9railles ou si la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e n’a pas de famille, c’est la commune, dans l’imm\u00e9diat, qui organise l’enterrement du d\u00e9funt.<\/strong> S\u2019il s\u2019av\u00e8re n\u00e9anmoins apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s que la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e a des proches, les frais des fun\u00e9railles leur sont alors factur\u00e9s. Cela co\u00fbte d\u2019ailleurs plus cher aux membres de la famille que s\u2019ils avaient organis\u00e9 eux-m\u00eames les fun\u00e9railles. <\/p>\n\n

\u00c0 quoi faut-il faire attention lors des fun\u00e9railles ?<\/h2>\n\n

L’office comp\u00e9tent pour les fun\u00e9railles<\/a> doit d\u00e9terminer si le\/la d\u00e9funt(e) avait exprim\u00e9, sous quelque forme que soit, une volont\u00e9 particuli\u00e8re concernant les obs\u00e8ques. Il peut s’agir par exemple d’une disposition relative au type de tombe qu’il\/elle souhaite<\/a> (p. ex. tombe \u00e0 urne, tombe en pleine terre ou tombe commune). Dans le cadre des fun\u00e9railles, il convient \u00e9galement de tenir compte de l’\u00e9ventuelle appartenance religieuse du d\u00e9funt. En effet, en fonction de cette derni\u00e8re, les fun\u00e9railles doivent suivre un rite religieux pr\u00e9cis.<\/p>\n\n

Si une personne d\u00e9c\u00e8de sans laisser de descendants<\/a>, la loi pr\u00e9voit que d’autres parents sont h\u00e9ritiers. Dans le syst\u00e8me de parent\u00e8les<\/a>, on passe ainsi \u00e0 la deuxi\u00e8me parent\u00e8le des parents. Si ceux-ci sont pr\u00e9d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, les fr\u00e8res et s\u0153urs prennent leur place. Enfin, il est judicieux d’instituer h\u00e9riti\u00e8res des personnes sans lien de parent\u00e9 ou des organisations de votre choix au moyen d’une disposition testamentaire.<\/p>\n\n

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Je voudrais d\u00e9cider moi-m\u00eame de<\/strong> la mani\u00e8re dont mes fun\u00e9railles devraient se d\u00e9rouler.<\/div>\n
\n Planifier les fun\u00e9railles<\/a>\n Annoncer un d\u00e9c\u00e8s<\/a>\n <\/div>\n
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Qui paie losqu’une personne sans patrimoine d\u00e9c\u00e8de ?<\/h2>\n\n

L\u2019objectif de l\u2019assistance sociale \u00e9tant de garantir une subsistance ad\u00e9quate, son champ d\u2019application est limit\u00e9 aux personnes vivantes et elle ne s\u2019applique pas en cas de d\u00e9c\u00e8s. L’aide financi\u00e8re des proches pour les frais fun\u00e9raires est \u00e9galement exclue par la loi, car elle ne s\u2019applique qu\u2019aux prestations de subsistance. Il incombe aux communes<\/a> de garantir des fun\u00e9railles d\u00e9centes \u00e0 tout le monde. En effet, toute personne a droit \u00e0 des fun\u00e9railles d\u00e9centes, car cela fait partie de la dignit\u00e9 humaine et est prot\u00e9g\u00e9 par la Constitution f\u00e9d\u00e9rale<\/a>. Tous les frais occasionn\u00e9s par un enterrement dans un lieu d\u2019inhumation officiel du lieu de r\u00e9sidence ou du lieu de d\u00e9c\u00e8s sont consid\u00e9r\u00e9s comme des frais fun\u00e9raires. <\/p>\n\n

Ce \u00e0 quoi on peut r\u00e9fl\u00e9chir :<\/h2>\n\n