Je suis arriv\u00e9 au th\u00e8me des successions par l’aspect fiscal. Lorsque les imp\u00f4ts cantonaux sur les successions ont \u00e9t\u00e9 progressivement supprim\u00e9s pour la plupart dans les ann\u00e9es 90 et 2000, la question s’est pos\u00e9e de savoir si les testateurs essayaient r\u00e9ellement autant d’\u00e9viter ces imp\u00f4ts comme le pr\u00e9tendaient les opposants \u00e0 l’imp\u00f4t sur les successions. C’est pourquoi j’ai commenc\u00e9 \u00e0 me pencher sur les donn\u00e9es concernant les h\u00e9ritages.<\/p>\n\n
Depuis quand est-ce que les gens l\u00e8guent des biens ?<\/strong><\/p>\n\n Depuis que les gens poss\u00e8dent des biens durables \u2013 machines, bijoux, animaux de ferme, etc. Depuis que nous sommes s\u00e9dentaires, la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re est devenue la composante la plus importante de l’h\u00e9ritage.<\/p>\n\n Quelle \u00e9tait la fonction de l’h\u00e9ritage dans le pass\u00e9 ? Depuis quand est-ce que l’h\u00e9ritage en tant que protection sociale fait partie de notre soci\u00e9t\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n \u00c0 l’\u00e9poque f\u00e9odale, l’h\u00e9ritage servait \u00e0 cimenter le pouvoir dynastique. Il n’y a pas que les possessions mat\u00e9rielles qui \u00e9taient l\u00e9gu\u00e9es, tel \u00e9tait aussi le cas des titres de noblesse. Sous l’Ancien R\u00e9gime, l’h\u00e9ritage et le mariage \u00e9taient, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, les seules voies d’acc\u00e8s \u00e0 la richesse et au statut social.<\/p>\n\n Selon votre estimation, environ 95 milliards de francs ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9gu\u00e9s en Suisse cette ann\u00e9e (2020) \u2013 est-ce plus que jamais auparavant ?<\/strong><\/p>\n\n Depuis au moins 1910, c’est un record absolu. Nos donn\u00e9es ne remontent pas plus loin.<\/p>\n\n Cela signifie que la masse successorala cro\u00eet plus rapidement que le revenu national \u2013 comment cela doit-il \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n Cela est principalement d\u00fb au fait que la fortune priv\u00e9e cro\u00eet globalement plus rapidement que le revenu du travail. En outre, gr\u00e2ce \u00e0 de bonnes rentes de vieillesse, la plupart des gens utilisent de moins en moins leur fortune vers la fin de leur vie.<\/p>\n\n Ce volume continue d’augmenter. Jusqu’\u00e0 quand ?<\/strong><\/p>\n\n Je n’ai pas de boule de cristal. Mais la tendance selon laquelle la valeur du capital augmente plus rapidement que les salaires devrait \u00eatre aliment\u00e9e encore davantage par la num\u00e9risation.<\/p>\n\n Pensez-vous que les personnes \u00e2g\u00e9es de 50 ans aujourd’hui auront en moyenne moins de fortune au moment de leur d\u00e9c\u00e8s que les personnes qui ont actuellement 85 ans ?<\/strong><\/p>\n\n Non, au contraire. \u00c0 moins que, dans les ann\u00e9es et d\u00e9cennies \u00e0 venir, il ne devienne beaucoup plus courant de faire don de ses biens de son vivant.<\/p>\n\n En raison du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale actuel, l’h\u00e9ritage n’a plus la m\u00eame fonction qu’auparavant en Suisse \u2013 \u00eates-vous d’accord ?<\/strong><\/p>\n\n Partiellement. Pour beaucoup de gens, les h\u00e9ritages arrivent trop tard pour avoir un impact significatif sur leur entr\u00e9e dans la vie professionnelle et les principaux risques \u00e9conomiques du cycle de vie sont couverts par les assurances sociales. Mais, pour l’acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du logement, les h\u00e9ritages et les dons peuvent devenir plus importants.<\/p>\n\n Selon vos calculs, seuls 5% des h\u00e9ritages profitent encore aux personnes de moins de 40 ans. \u00c0 qui est destin\u00e9 l’h\u00e9ritage aujourd’hui ?<\/strong><\/p>\n\n L’\u00e2ge moyen des h\u00e9ritiers se situe aujourd’hui entre 60 et 65 ans et la tendance est \u00e0 la hausse. Il s’agit en fait d’une \u00e9volution tr\u00e8s positive car elle refl\u00e8te l’augmentation de l’esp\u00e9rance de vie.<\/p>\n\n Aujourd’hui, environ 2\/3 des personnes meurent sans avoir r\u00e9dig\u00e9 un testament. D’un point de vue \u00e9conomique, serait-il souhaitable que les gens r\u00e9digent davantage de testaments et r\u00e9partissent ainsi leurs actifs de mani\u00e8re plus proactive ?<\/strong><\/p>\n\n En \u00e9conomie, on part du principe que les gens agissent de mani\u00e8re rationnelle. Par cons\u00e9quent, s’ils ne font pas de testament, cela signifie qu’ils sont satisfaits des parts successorales pr\u00e9vues par la loi. Cependant, cela exige que les gens soient bien inform\u00e9s et qu’ils orientent consciemment leur comportement. Renseigner les gens sur les dispositions l\u00e9gales et leurs options personnelles est donc \u00e9galement une activit\u00e9 pr\u00e9cieuse d’un point de vue \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n La quotit\u00e9 disponible augmentera avec la nouvelle r\u00e9vision du droit des successions \u2013 quelle quantit\u00e9 d’argent suppl\u00e9mentaire sera alors disponible chaque ann\u00e9e?<\/strong><\/p>\n\n Je ne peux pas le chiffrer. Cela n\u00e9cessiterait des donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es sur la r\u00e9partition des successions entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d’h\u00e9ritiers. Il n’existe pas de telles donn\u00e9es en Suisse.<\/p>\n\n Qu’attendez-vous de la r\u00e9partition des masses successorales qui seront nouvellement lib\u00e9r\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n La part de la masse successorale totale revenant au conjoint et aux descendants directs devrait diminuer l\u00e9g\u00e8rement. C’est d’ailleurs l’id\u00e9e de la r\u00e9vision : on veut donner aux testeurs la possibilit\u00e9 de prendre davantage en consid\u00e9ration les personnes et les organisations ext\u00e9rieures \u00e0 leur famille nucl\u00e9aire.<\/p>\n\n Que pensez-vous qu’il faille faire de cet argent ?<\/strong><\/p>\n\n Cela d\u00e9pend de chaque testateur. Je pr\u00e9conise toutefois de r\u00e9duire autant que possible la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire des descendants directs. La r\u00e9vision actuelle va d’ailleurs dans la bonne direction. Les enfants de parents fortun\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 de cet avantage du vivant de ces derniers et le spectre des b\u00e9n\u00e9ficiaires pourrait donc \u00eatre un peu \u00e9largi au moment de l’h\u00e9ritage.<\/p>\n\n En Suisse, relativement peu d’argent est l\u00e9gu\u00e9 aux ONG (la ZEWO estime 3 pour mille) \u2013 alors que dans d’autres pays tel n’est pas le cas (6% au Royaume-Uni) \u2013 comment expliquez-vous cela ?<\/strong><\/p>\n\n Cela est principalement d\u00fb aux imp\u00f4ts. Lorsque les imp\u00f4ts sur les successions sont \u00e9lev\u00e9s, les transmissions exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4t \u00e0 des oeuvres de bienfaisance deviennent plus attractives. En outre, des r\u00e9serves h\u00e9r\u00e9ditaires \u00e9lev\u00e9es laissent moins de marge manoeuvre pour des legs \u00e0 des ONG et \u00e0 d’autres b\u00e9n\u00e9ficiaires ext\u00e9rieurs \u00e0 la famille.<\/p>\n\n Que faudrait-il faire pour augmenter cette part en faveur des ONG \u00e0 l’avenir ?<\/strong><\/p>\n\n Les legs aux oeuvres de bienfaisance augmenteraient si les imp\u00f4ts sur les successions \u00e9taient augment\u00e9s et\/ou si les r\u00e9serves h\u00e9r\u00e9ditaires \u00e9taient r\u00e9duites.<\/p>\n\n Que pensez-vous des efforts de DeinAdieu.ch pour aider les oeuvres d’entraide \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer davantage de recettes gr\u00e2ce aux h\u00e9ritages et aux legs ?<\/strong><\/p>\n\n Je pense que ces efforts m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre soutenus.<\/p>\n\n Merci beaucoup pour cet entretien passionnant, Dr. Br\u00fclhart. <\/strong><\/p>\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.deinadieu.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/brülhartwordpress-e1613046030694.png\")
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