{"id":23178,"date":"2020-06-15T14:02:50","date_gmt":"2020-06-15T12:02:50","guid":{"rendered":"https:\/\/sta.deinadieu.ch\/heritage-legs\/"},"modified":"2024-10-03T11:10:42","modified_gmt":"2024-10-03T09:10:42","slug":"heritage-legs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.deinadieu.ch\/fr\/heritage-legs\/","title":{"rendered":"H\u00e9ritage legs donation"},"content":{"rendered":"\n

Un h\u00e9ritage, un legs ou une donation ?<\/h2>\n\n
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L’h\u00e9ritage<\/span><\/i><\/p>

Une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e laisse \u00e0 travers un h\u00e9ritage \u00e0 la fois une part de son patrimoine calcul\u00e9e en pourcentage ET \u00e9galement des dettes pour la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire.

\u00ab … Jean re\u00e7oit 20% de la quotit\u00e9 disponible \u00bb.
\u00ab J’institue Pierre … h\u00e9ritier unique<\/em><\/em> \u00bb<\/span><\/i><\/p>En savoir plus<\/a><\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Le legs<\/span><\/i><\/p>

Avec un legs, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne devient pas membre de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire, mais re\u00e7oit une somme d’argent fixe ou des biens mat\u00e9riels d\u00e9termin\u00e9s.

\u00ab \u2026 re\u00e7oit ma montre \u00bb ou
\u00ab \u2026 re\u00e7oit un legs de
CHF 10\u2019000.00 \u00bb<\/em><\/em><\/span><\/i><\/p>En savoir plus<\/a><\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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La donation<\/span><\/i><\/p>

Dans le cas d’une donation, le donateur c\u00e8de de son vivant au donataire de l’argent ou une chose sans contrepartie.

\u00ab \u2026 Max donne \u00e0 Kurt sa collection de timbres \u00bb<\/em><\/em><\/span><\/i><\/p>En savoir plus<\/a><\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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Nous vous montrons qui vous pouvez favoriser et comment<\/strong>Explication simple et compr\u00e9hensible avec des exemples<\/p>\n\n\n\n

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L’h\u00e9ritage<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lorsqu’une personne d\u00e9c\u00e8de, elle laisse des actifs (que l’on nomme \u00e9galement la \u00ab succession \u00bb dans leur globalit\u00e9). On peut recevoir un tel h\u00e9ritage en tant qu’h\u00e9ritier l\u00e9gal ou institu\u00e9. Les h\u00e9ritiers l\u00e9gaux sont par exemple les enfants ou le conjoint du d\u00e9funt. Les h\u00e9ritiers institu\u00e9s sont d\u00e9sign\u00e9s par le testateur dans son testament ou dans un pacte successoral. Tous les h\u00e9ritiers font partie de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire et acqui\u00e8rent ainsi des droits et des obligations. En tant qu’h\u00e9ritier, on a droit \u00e0 une certaine part de la succession, en fonction du nombre d’autres h\u00e9ritiers avec lesquels on doit la partager. Cependant, on r\u00e9pond \u00e9galement des dettes du d\u00e9funt.<\/p>\n\n\n\n

Exemple 1 :Th\u00e9odore est c\u00e9libataire et n’a pas d’enfants. Il a \u00e9galement une ni\u00e8ce avec laquelle il n’a pratiquement aucun contact. Pendant toute sa vie, Th\u00e9odore a soutenu la protection des animaux et il se sent tr\u00e8s proche des animaux. Si Th\u00e9odore ne pr\u00e9voyait rien, sa ni\u00e8ce, seule h\u00e9riti\u00e8re l\u00e9gale encore pr\u00e9sente, recevrait sa succession. C’est pourquoi Th\u00e9odore d\u00e9cide de r\u00e9gler sa succession et, dans un testament, d’attribuer son patrimoine, y compris une villa \u00e0 Zurich, \u00e0 l’association de protection des animaux de son choix. Il assortit son h\u00e9ritage d’une charge selon laquelle l’association doit veiller \u00e0 ce que son chat soit toujours bien soign\u00e9 jusqu’\u00e0 sa mort.<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Le legs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans le cas d’un legs, le l\u00e9gataire ne fait pas partie de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire. Il a un droit, \u00e0 l’encontre de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire, \u00e0 la d\u00e9livrance d’une chose d\u00e9termin\u00e9e (p. ex. un tableau) ou d’une somme d\u00e9termin\u00e9e dans la succession (p. ex. CHF 10’000.00). Un l\u00e9gataire ne r\u00e9pond pas des dettes du d\u00e9funt.<\/p>\n\n\n\n

Exemple 2 :Antoine a une fille et une \u00e9pouse. Comme il a soutenu toute sa vie une \u0153uvre caritative pour enfants (organisation \u00e0 but non lucratif) et que les enfants lui tiennent particuli\u00e8rement \u00e0 c\u0153ur, il souhaite en tenir compte. Il demande conseil \u00e0 l’avocat Me M\u00fcller. M\u00fcller lui propose de prendre en compte l’organisation d’utilit\u00e9 publique par le biais d’un legs\/d’un h\u00e9ritage. Il peut ainsi attribuer \u00e0 l’organisation d’utilit\u00e9 publique une certaine somme (p. ex. CHF 20’000.00) provenant de sa succession. L’organisation d’utilit\u00e9 publique n’obtient cependant pas le statut d’h\u00e9ritier et ne peut pas se m\u00ealer de la fille et de l’\u00e9pouse lors du partage de la succession. Elle a uniquement un droit \u00e0 la remise des CHF 20’000.00. De cette mani\u00e8re, Antoine peut s’engager en faveur des enfants d\u00e9favoris\u00e9s au-del\u00e0 de sa propre mort.<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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La donation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans le cadre d’une donation, le donateur c\u00e8de de son vivant une chose ou de l’argent au donataire. Habituellement, un contrat de donation est conclu \u00e0 cet effet, dans lequel les parties sont mentionn\u00e9es. La donation se distingue en outre de l’h\u00e9ritage par le fait qu’elle ne conf\u00e8re pas au donataire le statut d’h\u00e9ritier.<\/p>\n\n\n\n

Exemple 3 :Ida est veuve et a une s\u0153ur ais\u00e9e. Celle-ci ne se soucie cependant gu\u00e8re d’Ida. En revanche, Charlotte, la voisine d’Ida, s’occupe d’elle depuis de nombreuses ann\u00e9es. En outre, Ida a beaucoup de liens avec le tiers-monde : avec son d\u00e9funt mari \u2013 un collaborateur diplomatique \u2013 elle a souvent voyag\u00e9 dans cette partie du monde. Ida d\u00e9cide de faire don d’une grande partie de sa fortune de son vivant \u00e0 sa voisine Charlotte ainsi qu’\u00e0 une organisation d’utilit\u00e9 publique dans le domaine de l’aide au d\u00e9veloppement pour le tiers-monde. Elle le fait au moyen d’un contrat de donation \u00e9crit conclu de son vivant.<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Favoriser maintenant une personne ou une organisation par le biais d’un legs<\/strong><\/p>\n\n\n\n