Dans le canton de Saint-Gall, les plaques d’immatriculation de un \u00e0 quatre chiffres ne peuvent \u00eatre transmises pour cause de mort qu’en ligne directe. Par exemple, si la grand-m\u00e8re d\u00e9c\u00e8de, sa voiture est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 sa fille, puis \u00e0 son petit-enfant. Ainsi, la plaque d’immatriculation est transmise deux fois en ligne directe et le petit-enfant peut reprendre le num\u00e9ro. Qu’en est-il dans les autres cantons ?<\/p>\n\n\n\n
En droit suisse de la circulation routi\u00e8re, comme dans de nombreux autres domaines juridiques, il convient de distinguer les comp\u00e9tences f\u00e9d\u00e9rales des comp\u00e9tences cantonales : alors que la loi sur la circulation routi\u00e8re (LCR) prescrit de mani\u00e8re uniforme au niveau f\u00e9d\u00e9ral que tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur doivent \u00eatre munis d’une plaque d’immatriculation, les services cantonaux des automobiles sont comp\u00e9tents pour les d\u00e9livrer. Parfois, ces derniers r\u00e9alisent des recettes suppl\u00e9mentaires pour l’administration cantonale en mettant aux ench\u00e8res des num\u00e9ros bas ou des combinaisons de chiffres particuli\u00e8res. Une fois que l’on a acquis un tel num\u00e9ro d’immatriculation, on souhaite probablement le conserver et peut-\u00eatre m\u00eame le transmettre \u00e0 un tiers.<\/p>\n\n
Toutes les r\u00e9glementations cantonales ont en commun le fait que l’acqu\u00e9reur n’acquiert pas la propri\u00e9t\u00e9 de la plaque d’immatriculation, mais la \u00ab loue \u00bb au service des automobiles contre un \u00e9molument (g\u00e9n\u00e9ralement unique) et doit la restituer \u00e0 la fin de la dur\u00e9e d’utilisation. L’utilisation prend en principe fin avec l’annulation de l’immatriculation du v\u00e9hicule immatricul\u00e9, \u00e0 moins qu’un nouveau v\u00e9hicule ne soit enregistr\u00e9 \u00e0 la place sur la m\u00eame plaque d’immatriculation. Le d\u00e9c\u00e8s du d\u00e9tenteur du v\u00e9hicule peut toutefois \u00e9galement \u00eatre un motif de restitution, si la plaque d’immatriculation n’est pas c\u00e9d\u00e9e \u00e0 une autre personne.<\/p>\n\n
Par ailleurs, les r\u00e9glementations relatives \u00e0 la possibilit\u00e9 de c\u00e9der les plaques d’immatriculation et \u00e0 ce qu’il en advient en cas de d\u00e9c\u00e8s peuvent varier consid\u00e9rablement d’un canton \u00e0 l’autre. Quelques exemples :<\/p>\n\n
Si votre canton de domicile n’appara\u00eet pas dans cette liste, le mieux est de vous renseigner sur les r\u00e9glementations applicables aupr\u00e8s du service des automobiles comp\u00e9tent.<\/p>\n\n
Pour transmettre la plaque d’immatriculation, il faut normalement la signature de l’ancien d\u00e9tenteur sur un formulaire ad hoc. Vous pouvez remplir ce formulaire \u00e0 l’avance et, par exemple, le conserver avec le testament. Il sera ainsi disponible en cas de d\u00e9c\u00e8s et pourra \u00eatre remis au service des automobiles. S’il n’y a pas de formulaire pr\u00e9\u00e9tabli, en cas de d\u00e9c\u00e8s, toutes les personnes ayant droit \u00e0 la succession, conform\u00e9ment au livret de famille ou au registre des successions, doivent signer \u00e0 la place de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. En outre, le service des automobiles peut demander des copies des documents relatifs \u00e0 la succession.<\/p>\n\n
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