Les h\u00e9riti\u00e8res et les h\u00e9ritiers peuvent-ils vider eux-m\u00eames le logement d’une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e en examinant ses documents et en faisant l’inventaire de ses biens ou ont-ils la possibilit\u00e9 de confier cette t\u00e2che \u00e0 des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es ou \u00e0 des professionnels ? Qui prend g\u00e9n\u00e9ralement en charge les co\u00fbts de ces services ? Dans cette FAQ, nous r\u00e9pondons \u00e0 ces questions ainsi qu’\u00e0 d’autres questions.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s, il y a beaucoup \u00e0 faire pour les proches de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e : outre les d\u00e9marches administratives et les fun\u00e9railles, vider le logement<\/a><\/strong> est souvent un sujet important. Dans de nombreux cas, les h\u00e9riti\u00e8res et h\u00e9ritiers tiennent \u00e0 s’en occuper personnellement<\/strong>. Apr\u00e8s tout, il s’agit d’une plong\u00e9e profonde dans la vie priv\u00e9e et il n’est pas rare que cela repr\u00e9sente \u00e9galement une forme d’adieu.<\/p>\n\n Les h\u00e9ritiers ne peuvent toutefois pas toujours s’occuper eux-m\u00eames de l’\u00e9vacuation du logement, surtout s’ils travaillent ou s’ils habitent loin. Lorsque la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e a v\u00e9cu longtemps dans son dernier logement ou y a laiss\u00e9 de nombreux biens, la dissolution du m\u00e9nage et l’\u00e9vacuation du logement peuvent repr\u00e9senter une t\u00e2che<\/strong> ou une charge<\/strong> \u00e9motionnelle cons\u00e9quente.<\/p>\n\n Dans de tels cas, il est judicieux de faire appel aux services d’entreprises<\/strong> sp\u00e9cialis\u00e9es dans l’\u00e9vacuation de logements. Elles aident \u00e0 \u00e9vacuer le mobilier et peuvent m\u00eame en reprendre une partie ; les vendeurs d’articles d’occasion se chargent m\u00eame parfois gratuitement de l’\u00e9vacuation pour revendre ensuite les objets. Il est souvent recommand\u00e9 de comparer les prestataires<\/strong> et de visiter le logement<\/strong> \u00e0 vider avec eux ainsi que de demander des offres<\/strong>. Dans le r\u00e9pertoire des services<\/a> de DeinAdieu.ch, vous trouverez diff\u00e9rentes offres concernant le d\u00e9m\u00e9nagement et le nettoyage des logements.<\/p>\n\n Les frais de liquidation du logement apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s sont des d\u00e9penses \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 la succession<\/strong>. Ces frais comprennent \u00e9galement les loyers impay\u00e9s, les frais d’\u00e9vacuation du logement et les \u00e9ventuelles pr\u00e9tentions du bailleur ou de la bailleresse \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats pour usure ou dommages. Ils sont en principe support\u00e9s solidairement par la succession<\/a> ou la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire<\/a><\/strong>. Cela signifie que chaque h\u00e9riti\u00e8re et chaque h\u00e9ritier prend en charge la part des frais qui correspond \u00e0 sa part successorale. Si par exemple le fils d’une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e h\u00e9rite de 1\/3 et la fille de 2\/3, le fils paierait 1\/3 des frais d’\u00e9vacuation du logement et la fille 2\/3 de ceux-ci.<\/p>\n\n Il est possible de conclure des accords qui d\u00e9rogent \u00e0 ce principe : par exemple, si la fille emm\u00e9nage dans le logement du d\u00e9funt, il peut \u00eatre justifi\u00e9 qu’elle prenne en charge, dans les rapports internes, la majeure partie ou la totalit\u00e9 des frais li\u00e9s au logement. Cependant, cela ne change rien au fait que, vis-\u00e0-vis des tiers \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire par exemple du bailleur ou de la bailleresse ou de l\u2019entreprise charg\u00e9e de l\u2019\u00e9vacuation \u2013, tous les h\u00e9ritiers et h\u00e9riti\u00e8res r\u00e9pondent conjointement<\/a><\/strong> et peuvent \u00eatre poursuivis individuellement pour la totalit\u00e9 du montant<\/strong>. Ils doivent alors se retourner<\/strong> \u00e0 l’interne contre leurs coh\u00e9ritiers pour les montants avanc\u00e9s.<\/p>\n\n Les h\u00e9riti\u00e8res et h\u00e9ritiers peuvent non seulement faire valoir des sommes d’argent \u00e0 l’encontre de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire, mais \u00e9galement des prestations de travail<\/strong> qu’ils ont personnellement fournies en rapport avec la succession. Ainsi, si les h\u00e9ritiers qui ont particip\u00e9 \u00e0 l’\u00e9vacuation du logement peuvent documenter de mani\u00e8re cr\u00e9dible le temps qu’ils y ont consacr\u00e9 et prouver un salaire conforme aux usages locaux et professionnels (p. ex. sur la base d’offres demand\u00e9es ou de conventions collectives de travail), ils ont \u00e9galement droit \u00e0 une indemnit\u00e9 correspondante.<\/p>\n\n Ceci pourrait \u00e9galement vous int\u00e9resser :<\/strong><\/p>\n\n\n