Mes parents ont divorc\u00e9 et moi et mes fr\u00e8res et s\u0153urs sommes rest\u00e9s avec ma m\u00e8re. Le p\u00e8re s’est remari\u00e9 et a eu trois enfants avec sa femme. Question : mes demi-fr\u00e8res et s\u0153urs ont-ils droit \u00e0 la succession parce que nous avions le m\u00eame p\u00e8re ?
Vos demi-fr\u00e8res et s\u0153urs sont \u00e9galement des h\u00e9ritiers r\u00e9servataires dans la succession de votre p\u00e8re. En revanche, les demi-fr\u00e8res et s\u0153urs n’ont pas droit \u00e0 la succession de votre m\u00e8re.<\/p>\n\n
Le mieux est de demander le mandat pour cause d’inaptitude \u00e0 l’APEA et d’en r\u00e9diger un nouveau (en r\u00e9voquant l’ancien) ou de formuler un avenant clair au mandat existant.<\/p>\n\n
Les imp\u00f4ts sur les successions sont r\u00e9glement\u00e9s au niveau cantonal. Le canton dans lequel vous avez votre domicile est d\u00e9terminant. Malheureusement, je ne le sais pas. Dans le canton de Zurich, les fr\u00e8res et s\u0153urs ont un montant exon\u00e9r\u00e9 de CHF 15’000.-. Les neveux et ni\u00e8ces ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d’un montant exon\u00e9r\u00e9. Dans le canton de Zurich, les fr\u00e8res et s\u0153urs ont un taux d’imp\u00f4t sur les successions inf\u00e9rieur \u00e0 celui des neveux et ni\u00e8ces. Je vous recommande de faire une planification successorale et fiscale pour mettre cela en \u0153uvre de mani\u00e8re optimale.<\/p>\n\n
Pour le canton de Zurich, vous pouvez calculer les imp\u00f4ts sur les successions ici : Les avancements d’hoirie doivent \u00eatre rapport\u00e9s entre les h\u00e9ritiers l\u00e9gaux, \u00e0 moins que le contraire n’ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment ordonn\u00e9 (dispense de rapport selon l’art. 626 al. 2 CC). Vous pouvez prendre des dispositions en ce sens dans la forme \u00e9crite simple, m\u00eame ult\u00e9rieurement, sans modifier le testament. Il est important que ces dispositions soient trouv\u00e9es plus tard par la bonne personne (p. ex. l’ex\u00e9cuteur testamentaire).<\/p>\n\n En cas d’avancement d’hoirie, il faut toujours tenir compte au pr\u00e9alable de la probl\u00e9matique des r\u00e9serves h\u00e9r\u00e9ditaires. Si les avancements d’hoirie portent atteinte \u00e0 la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire, ils peuvent \u00eatre contest\u00e9s, en fonction des dispositions contractuelles (en particulier dans le cas de biens immobiliers ou de parts de soci\u00e9t\u00e9s), m\u00eame s’il y a une dispense de rapport.<\/p>\n\n Pour en savoir davantage sur le sujet<\/strong>