Si un membre d’une communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire d\u00e9c\u00e8de, qui recueille la succession et succ\u00e8de juridiquement \u00e0 l’h\u00e9ritier ?<\/p>\n\n\n\n
Il peut arriver que l’un des h\u00e9ritiers d\u00e9c\u00e8de avant m\u00eame que le partage de la succession ne soit termin\u00e9. Dans ce cas, les h\u00e9riti\u00e8res et h\u00e9ritiers de l’h\u00e9ritier d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le remplacent et reprennent ses droits et obligations en tant que membre de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire<\/a>. Il se cr\u00e9e en quelque sorte une \u00ab communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire dans la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire \u00bb et tous les ayants droit l\u00e9gaux ou d\u00e9sign\u00e9s deviennent membres de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire initiale. La part successorale de l’h\u00e9ritier d\u00e9c\u00e9d\u00e9 est int\u00e9gr\u00e9e dans sa succession et doit \u00eatre partag\u00e9e en fonction de celle-ci. Le consentement de tous les h\u00e9ritiers demeure n\u00e9cessaire pour l’accomplissement d’actes juridiques.<\/p>\n\n En savoir plus<\/strong>