Mes proches vivent \u00e0 l’\u00e9tranger. \u00c0 mon d\u00e9c\u00e8s, je souhaite favoriser mes cousines et mes cousins. Doivent-ils payer l’imp\u00f4t sur les successions en Suisse ou \u00e0 l’\u00e9tranger ?<\/p>\n\n\n\n
Vos h\u00e9ritiers sont imposables dans le canton o\u00f9 la d\u00e9funte ou le d\u00e9funt avait son dernier domicile<\/strong> (les conjoints\/partenaires enregistr\u00e9s sont toutefois exon\u00e9r\u00e9s de l’imp\u00f4t sur les successions dans tous les cantons et les descendants dans la plupart des cantons). En fonction du pays de r\u00e9sidence des h\u00e9ritiers, des imp\u00f4ts suppl\u00e9mentaires pourraient y \u00eatre dus.<\/strong><\/p>\n\n Presque tous les cantons suisses<\/a> pr\u00e9l\u00e8vent un imp\u00f4t sur les successions, dont le montant varie. Le taux d’imposition est g\u00e9n\u00e9ralement fonction du degr\u00e9 de parent\u00e9 ou de la proximit\u00e9 avec le d\u00e9funt. Les proches parents<\/a> peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’all\u00e8gements ou d’exon\u00e9rations d’imp\u00f4ts<\/a>.<\/p>\n\n Les principes d’imposition sont g\u00e9n\u00e9ralement similaires : l’assujettissement existe notamment si le d\u00e9funt avait son dernier domicile dans le canton ou si la succession a \u00e9t\u00e9 ouverte dans le canton. Dans les relations internationales, l’assujettissement existe en outre lorsque des biens mobiliers situ\u00e9s dans le canton sont transf\u00e9r\u00e9s ou lorsque des immeubles ou des droits sur des immeubles situ\u00e9s dans le canton sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n C’est le droit \u00e9tranger qui d\u00e9termine si les h\u00e9ritiers ou les b\u00e9n\u00e9ficiaires doivent en outre s’acquitter d’un imp\u00f4t comparable \u00e0 l’\u00e9tranger<\/strong>. En outre, d’\u00e9ventuelles conventions de double imposition<\/strong> entre la Suisse et les pays de r\u00e9sidence des h\u00e9ritiers peuvent s’appliquer.<\/p>\n\n Pour en savoir davantage sur le sujet<\/strong>