Qu’advient-il d’une hypoth\u00e8que en cas de d\u00e9c\u00e8s ? Qu’en est-il des autres dettes de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ?<\/p>\n\n\n\n
Une hypoth\u00e8que est un droit r\u00e9el limit\u00e9 qui gr\u00e8ve un immeuble<\/a> et qui sert \u00e0 garantir une cr\u00e9ance p\u00e9cuniaire. Si la dette garantie par le gage n’est pas pay\u00e9e conform\u00e9ment au contrat, le cr\u00e9ancier (g\u00e9n\u00e9ralement une banque) a le droit d’exiger la r\u00e9alisation de l’immeuble. Le produit de la vente sert \u00e0 \u00e9teindre la cr\u00e9ance ou \u00e0 d\u00e9sint\u00e9resser le cr\u00e9ancier gagiste. Pour \u00eatre valable, l’hypoth\u00e8que doit \u00eatre inscrite au registre foncier<\/a>. Le d\u00e9biteur et le propri\u00e9taire de l’immeuble ne doivent toutefois pas n\u00e9cessairement \u00eatre la m\u00eame personne.<\/p>\n\n Comme l’hypoth\u00e8que est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 l’immeuble, cela a \u00e9galement des r\u00e9percussions sur la succession : lorsqu’un propri\u00e9taire foncier d\u00e9c\u00e8de, l’immeuble est inventori\u00e9 comme faisant partie des actifs de sa succession<\/strong>. L’hypoth\u00e8que figure alors au passif.<\/strong> Jusqu’au partage de la succession, tous les h\u00e9ritiers sont propri\u00e9taires en commun de l’ensemble de la succession, y compris de l’immeuble avec l’hypoth\u00e8que. Ils r\u00e9pondent solidairement des dettes<\/a> du d\u00e9funt et, avec l’immeuble, de la cr\u00e9ance garantie.<\/p>\n\n M\u00eame apr\u00e8s le partage de la succession, l’hypoth\u00e8que reste li\u00e9e \u00e0 l’immeuble. Cela signifie qu’elle revient aux h\u00e9ritiers qui re\u00e7oivent l’immeuble. Dans certaines circonstances, notamment lorsque la cr\u00e9ance garantie a disparu, il est possible de demander la radiation au registre foncier de l’inscription relative \u00e0 l’hypoth\u00e8que. L’immeuble est alors lib\u00e9r\u00e9 de l’hypoth\u00e8que.<\/p>\n\n Pour savoir davantage sur le sujet<\/strong> :